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Les accords de Bâle préservent le crédit immobilier français

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Le modèle du crédit immobilier français fait peur aux banquiers du reste du monde.

À force de subir des crises économiques provoquée par des banquiers imprudents, la mondialisation finit par s’en mêler. Ainsi les accords de Bâle 3e version souhaitaient imposer des règles libérales au crédit immobilier français. La Banque de France a défendu ses positions, le modèle est pour l’instant préservé jusqu’à la discussion sur le taux variable.

Ce que les accords de Bâle 3 voulaient imposer à la France

Après l’explosion de la bulle des crédits immobiliers dangereux aux États-Unis, les banques se sont imposées un niveau de fonds propres. Il était hors de question de revoir des directeurs d’agence imprudents, prêtant à des ménages difficilement solvables. Car lorsque ces derniers ne furent plus en mesure de rembourser vers 2007–2008, les banques se trouvèrent à court d’argent, faute de fonds propres.

Au cours des deuxièmes accords de Bâle, les banques centrales convinrent donc d’imposer la présence d’un matelas dans les coffres de leurs ouailles. Mais certains en voulurent davantage, apeurés par le modèle de crédit immobilier français.

Tout d’abord, chez nous un prêt est accordé en fonction de la capacité de remboursement des emprunteurs. Au contraire en Angleterre et aux États-Unis, il est accordé en fonction de la valeur du logement. De ce côté-ci de l’Atlantique, les banques ne prêtent que si le taux d’endettement futur ne dépasse pas 33 % des revenus imposables nets de leurs clients.

En supplément, de l’autre côté de la Manche et de l’Atlantique les crédits à l’habitat ne sont pas cautionnés, ils sont hypothéqués. En France lorsque des emprunteurs se trouvent en défaut de remboursement, la caution verse elle-même les mensualités à la banque. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, la banque doit alors saisir le logement, souvent pour le vendre en dessous de son prix.

Les accords de Bâle 3e version voulaient ainsi imposer au crédit immobilier français de se baser sur la valeur du logement, et de ne retenir que des hypothèques. Lors d’une conférence de presse organisée par l’AGEFI, le directeur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a rassuré son auditoire. Au cours d’une réunion survenue il y a une semaine à Santiago-du-Chili, le haut fonctionnaire a réussi à convaincre ses consœurs et confrères que le modèle français était beaucoup plus sécurisé.

Un accord obtenu en la faveur des particuliers, mais ce n’est pas fini car il reste le plus difficile.

La menace du taux variable sur le crédit immobilier français

En France lorsqu’un ménage achète un logement ou même un local commercial, il emprunte à taux fixe. Ses mensualités resteront donc toujours les mêmes, pendant toute la durée des remboursements. Ce système est à son avantage car des mensualités de 1000 € aujourd’hui pèseront moins dans son budget d’ici 10 ans, inflation oblige.

En Allemagne, en Italie, aux États-Unis, en Angleterre et dans bien d’autres pays du monde, on utilise principalement le taux variable. Les mensualités des emprunteurs peuvent donc augmenter, et théoriquement diminuer. Mais de la théorie à la pratique il y a un monde. Car peu de ces contrats incluent effectivement la possibilité de diminuer les mensualités. Tout juste quelques chanceux emprunteurs belges ont pu en profiter cette année.

Mais surtout, peu nombreux sont les contrats qui incluent une cape, c’est-à-dire un plafond au-delà duquel le taux variable ne peut augmenter. C’est bien ce qui a provoqué la crise économique de 2008, partie comme d’habitude des États-Unis. Les crédits hypothécaires de ménages aux revenus moyens étaient basés sur la valeur du logement. Lorsque cette valeur a diminué, les banques ont augmenté les mensualités afin de couvrir le risque. Une réaction complètement folle, qui a plongé le monde entier dans la récession.

Cela n’empêche pas certains technocrates membres du comité des accords de Bâle, de préférer le taux variable au crédit immobilier français. Toujours cette peur pour les fonds propres des banques, qu’une augmentation des mensualités des ménages suffirait à combler. C’est sur ce dernier point que devra travailler François Villeroy de Galhau. Il sera appuyé par les directeurs des grandes enseignes bancaires, attachés au modèle français. Tout du moins on l’espère.

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