Accueil Investissements immobiliers Investir en locatif

Arnaque immobilière : un nouvel outil judiciaire

PARTAGER SUR
L'action de groupe facilitée pour les consommateurs.

Depuis une décision de la cour d’appel de Versailles, un individu floué a la possibilité de mandater une personne physique ou morale pour faire valoir ses droits. En cas d’arnaque immobilière par exemple, les victimes pourront partager les frais d’avocat, et même se payer un cabinet de ténors du barreau. Une disposition qui aurait pu s’avérer utile aux victimes de la tristement célèbre affaire Apollonia.

23 millions d’euros récupérés grâce au mandat judiciaire

Vers la fin des années 2000, la plus grande association d’épargnants indépendants d’Europe qu’est l’AFER, voit sa réputation sérieusement entachée. De 1980 à 1990, les 2 anciens dirigeants et fondateurs, Gérard Athias et André Le Saux, détournent la modique somme de 128 millions d’euros. La justice s’en mêle, Bercy confisque le magot des 2 fautifs, mais sans en verser un seul centime aux épargnants victimes.

Le nouveau président Gérard Bekerman prend alors les choses en main, et se rapproche du professeur de droit Pierre Yves Gauthier.

Ensemble ils élaborent un procédé juridique dont personne ne donnait cher : le mandat. Les 55 133 adhérents floués mandatent ainsi l’AFER pour aller récupérer leur dû, devant la justice et en leur nom. La cour d’appel de Paris rejette le procédé en 2014, mais coup de théâtre : la Cour de cassation le valide en 2015.

Et c’est ainsi que le 6 juillet dernier, la cour de Versailles valide le mandat donné à l’association d’épargnants, et ordonne le versement de 23 millions d’euros aux 55 133 mandataires.

La reconnaissance de ce type de mandat judiciaire est désormais officielle, et peut s’adapter à tous les domaines. Alors que l’action de groupe effectuée par une association de consommateurs ne concerne que les sujets liés à la consommation, le mandat peut être étendu à davantage de domaines.

Affaire Apollonia : l’arnaque immobilière du siècle

Ce nouvel outil judiciaire aurait fortement intéressé l’association des victimes de l’affaire Apollonia : ANVI – ASDEVILM.

De 1998 à 2009, l’agence immobilière Apollonia vend près de 7500 appartements à des particuliers, via une opération de défiscalisation immobilière. Sur le papier tout paraissait alléchant : des loyers suffisamment élevés pour couvrir les mensualités du prêt immobilier, et surtout une livraison clé en main.

Car serviable, l’agence Apollonia se chargeait même d’ouvrir les comptes bancaires. Très peu parmi les 400 investisseurs se sont rendus au sein des banques prêteuses, pourtant de grandes enseignes avec pignon sur rue comme le Crédit Agricole et la BNP.

Surévaluation des revenus locatifs espérés, appartements vendus bien au-delà de leur valeur réelle, taux de crédit faramineux, et au final près d’un milliard d’euros de fraude. Alors les investisseurs victimes de cette immense arnaque immobilière réagissent. La justice finit par envoyer le propriétaire de l’agence Apolonia ainsi que 3 notaires derrière les barreaux, et met en examen 3 agences appartenant à feu le Crédit Immobilier de France (CIF).

Cependant les crédits souscrits doivent tout de même être remboursés, et beaucoup parmi les investisseurs malheureux se retrouvent en état de surendettement. Le dénouement de l’affaire Apolonia est attendu pour le courant de l’année, avec peut-être au bout une indemnisation bienvenue pour sortir la tête de l’eau.

Arnaque immobilière ou informations dissimulées : la fine limite

Généralement la justice donne raison à l’investisseur, dans la limite de ses possibilités. À défaut de considérer qu’il y a arnaque immobilière, les juges peuvent considérer que le professionnel intermédiaire a manqué à son devoir d’information. Une cour d’appel a ainsi condamné un notaire pour ne pas avoir conseillé son client, alors qu’il disposait des données relatives au marché locatif.

D’un niveau général, l’acheteur doit prendre les revenus locatifs garantis avec précaution. En réalité les baux commerciaux passés avec l’exploitant comportent des clauses de révision, qui permettent au gérant de diminuer les loyers, augmentant ainsi l’effort financier de l’investisseur.

Il existe cependant beaucoup plus d’histoires investissements défiscalisés réussis, que d’arnaques immobilières impunies. Cela ne doit pas empêcher pas les acquéreurs d’étudier le marché locatif de la zone géographique au sein de laquelle ils souhaitent investir, avant de se lancer.

Quoi de neuf du côté des promos ?