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Assurance crédit : les banques conservent mainmise sur le marché

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Les concurrents de la Bancassurance ne gagnent que 1 % de parts de marché en 1 an © Richard Villalon - Fotolia.com

Il y a eu la loi Lagarde, puis la loi Hamon, et le marché de l’assurance crédit s’est finalement ouvert à la concurrence. Désormais l’acheteur immobilier peut choisir son contrat, et même en changer librement la 1ère année. Pour autant les banques conservent leur position dominante avec 88 % du marché, mais cela pourrait changer.

L’assurance crédit : un marché à 8,4 milliards d’euros

On n’y pense pas lorsque l’on achète un salon en cuir, les banques la rendent obligatoire lorsque l’on achète un logement. Il s’agit d’ailleurs d’une sécurité pour la famille, qui pourra continuer de payer les mensualités lorsque l’un des parents, ou les 2, serait victime d’un accident de la vie.

L’argument de l’assurance crédit suffit à séduire et à récolter 8,4 milliards d’euros de cotisations en 2014, soit une légère progression de +0,4 % par rapport à 2013. Et dans ce volume, les prêts immobiliers représentent 73 %, pour un fantastique marché à 6,13 milliards d’euros.

Selon les chiffres produits par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), « les cotisations d’assurance emprunteur représentent ainsi 0,7 % de l’encours des crédits des ménages en France en 2014 ».

La loi Hamon sur l’assurance crédit pourrait changer la donne

Les dernières données rendues publiques datent donc de 2014. Entre-temps la loi Hamon sur la résiliation des assurances crédit est entrée en vigueur au 26 juillet 2014. Désormais l’acheteur d’un bien immobilier peut accepter l’offre que lui tend sa banque, afin de faire accélérer le traitement de son dossier. Puis, il lui suffit de se rendre sur Internet pour demander des offres concurrentes, au moyen d’une fiche d’information standardisée désormais obligatoire.

Il revient ensuite voir sa banque muni de ladite fiche d’information, et peut ainsi substituer son ancien contrat pour un nouveau, moins cher. Il dispose pour cela des 12 mois qui suivent la signature de l’offre préalable de crédit.

Pour autant, les concurrents des banques, ceux que l’on appelle les délégations d’assurance, ne représentaient 12 % des contrats souscrits en 2014 , pour un montant de 992 millions d’euros. Les chiffres de 2015 paraîtront probablement en novembre 2016, il sera alors possible mesurer l’impact de la loi Hamon sur le pouvoir d’achat des accédants à la propriété.

5,8 milliards d’euros à titre de garantie décès

Lorsque des parents achètent un logement, si l’un des 2 vient à décéder, la garantie décès de leur assurance crédit remboursera la quote-part du capital restant. Une sécurité autant pour la banque prêteuse que pour la famille.

C’est ainsi que les garanties décès représentent 70 % de tous les contrats d’assurance crédit confondus.

En 2e position viennent les garanties incapacité invalidité sous toutes leurs déclinaisons, comptant ainsi pour 27 % des contrats souscrits. En revanche les garanties perte d’emploi ne rencontrent pas le succès auprès des ménages, avec seulement 3 % de présence.

Par ailleurs, une faible partie des contrats sont destinés au marché des prêts à la consommation. Ce secteur ne représente « que » 1,8 milliards d’euros, pour 21 % de la totalité des contrats souscrits. Mais les grands absents sont surtout les financements de projets professionnels, qui ne sont couverts que dans 6 % des cas, pour des cotisations totales de 493 millions d’euros.

Nouvelle loi en vue pour réglementer l’assurance crédit ?

Grâce à la loi Lagarde, les banques ne peuvent donc plus imposer un contrat d’assurance spécifique, lors de l’attribution d’un crédit immobilier. Les emprunteurs peuvent librement choisir le leur, à condition de présenter le même niveau de garantie que celui proposé par la banque prêteuse.

Et ils peuvent même en changer dans les 12 mois grâce à la loi Hamon, et non pas à tous les ans comme le confirme la Cour de cassation.

Mais le pressage du consommateur n’est pas fini pour autant. Car certains contrats imposent le paiement de cotisations, même dans l’année qui suit la fin des remboursements d’un prêt immobilier.

D’après une information parue sur le site du comparateur d’assurance Les Furets, un groupe de parlementaires serait en train de travailler sur un projet de loi. L’objectif serait d’obliger l’assureur à ne pas prélever de cotisations après la fin des remboursements.

Quoi de neuf du côté des promos ?