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Quand la garantie dommages ouvrage des travaux accélère la réparation des défauts

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Que se passe-t-il si les travaux qu’un propriétaire a fait réaliser dans sa résidence présentent des défauts ? On peut bien entendu faire jouer la garantie décennale auprès du prestataire, mais à la double condition de le retrouver et qu’il soit disponible. C’est là où l’assurance dommages ouvrage intervient, permettant au propriétaire de se faire avancer l’argent nécessaire aux réparations.

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La présence d’une compagnie d’assurances peut permettre d’accélérer la réparation des malfaçons.

Ces garanties et assurances qui protègent les travaux

Le Code de la construction octroie une garantie de parfait achèvement à tout commanditaire de travaux, et est valable pendant les 12 mois suivant la date de réception. Le prestataire est tenu d’effectuer les réparations, quelque soit leur importance et leur nature.

Dans le même temps, la Loi octroie une garantie biennale au propriétaire. Elle lui permet de réclamer le remplacement de tout équipement qui ne fonctionne pas, au cours des 2 années suivant la réception des travaux.

Dès lors qu’1 an s’est écoulé après cette date, l’assurance dommages ouvrages souscrite par le commanditaire des travaux entre en jeux. Elle s’étend jusqu’à la fin de la garantie décennale, qui impose aux prestataires de réparer les défauts rendant le logement impropre à sa destination, ou affectant la solidité de l’édifice.

Admettons par exemple qu’un ménage fasse effectuer des travaux d’agrandissement dans sa maison. Admettons qu’au bout de 7 ans ils subissent des infiltrations d’eau par le toit, les empêchant d’utiliser correctement la pièce ainsi construite.

Dans un monde idéal, il leur suffirait d’en aviser le prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour que celui-ci se déplace, constate et répare. Mais dans la réalité les choses peuvent être plus compliquées, d’où l’importance de l’assurance travaux.

Déclencher l’assureur de la garantie dommage ouvrage

Dès qu’il constate les défauts, et si ce constat intervient plus d’1 an et moins de 10 ans après l’acceptation des travaux, le propriétaire peut se simplifier la vie en déclenchant la garantie dommages ouvrage de son assurance travaux.

Pour cela il lui envoie une lettre type de demande d’application de la garantie décennale. Dans la pratique l’assureur répond, demande plus de documents, envoie un expert, mais a l’obligation de donner une réponse dans les 60 jours après réception du courrier.

Il dispose ensuite de 30 jours supplémentaires pour proposer une indemnisation au propriétaire. Si ce dernier accepte, il recevra les fonds promis dans un délai de 15 jours.

Au cas où l’indemnisation proposée par l’assureur est estimée insuffisante, le propriétaire lui fait part de son intention d’effectuer les travaux de ses propres deniers. Une fois la compagnie d’assurance avertie, il choisit un prestataire, commande et paye.

Par la suite l’assureur devra l’indemniser, mais en ajoutant une pénalité basée sur le double du taux d’intérêt légal.

La garantie dommages ouvrage de l’assurance travaux est obligatoire

Pour simplifier les choses, un propriétaire effectuant des gros travaux a l’obligation de s’assurer. S’il n’est pas forcément tenu de souscrire un contrat en cas de rénovation énergétique dans son logement, il peut avoir intérêt à le faire.

Il choisit lui-même la compagnie qui lui convient le mieux, la plupart proposant des garanties optionnelles. Par exemple certaines clauses permettent de percevoir une indemnité journalière, lorsque les défauts de construction rendent logement inhabitable.

La plupart des polices permettent de choisir une option d’assistance juridique, ce qui pourra se révéler utile, même en cas de conflit avec l’assureur lui-même.

Toutefois la garantie de base permet à un ménage d’éviter les complications lorsqu’il constate une malfaçon après réception des travaux. Il est tout à fait possible, et même recommandé, de déclencher en même temps le prestataire et l’assureur de leur garantie dommage ouvrage, ce dernier pouvant alors traiter directement avec le premier.

Généralement lorsque le service juridique d’une compagnie d’assurances entre en jeu, les choses vont plus vite.

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