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Augmentation des droits de mutation : ces 5 départements qui résistent

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Les droits de mutation restent à 3,8 % à Grenoble. © masetto Fotolia.com

À partir du 1er mai prochain, les émoluments des notaires vont diminuer. Pas de beaucoup cependant, et surtout cet ajustement ne compensera pas l’augmentation des droits de mutation. Passés à 4,5 % il y a 2 ans, aujourd’hui 5 départements maintiennent les leurs à 3,8 %.

Augmentation des droits de mutation de +18 %

La France n’allait pas mieux en 2013, le gouvernement avait donc décidé de diminuer les dotations aux collectivités territoriales. Afin d’équilibrer leur budget, les départements avaient alors été autorisés à appliquer une augmentation des droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %. Vu comme cela il ne s’agissait que d’une hausse de 0,7 points de base, mais sur le papier ces frais augmentent bel et bien de +18 %. Après avoir longtemps freiné des 4 fers, Paris a dû adopter la mesure au début de l’année.

Sur un bien immobilier ancien à 100 000 €, le nouvel acquéreur devait ainsi verser 3800 € au département, par l’intermédiaire du notaire. Désormais il devra débourser 4500 €, une baisse de pouvoir d’achat partiellement gommée par la baisse des taux d’emprunt immobilier.

Ces 5 départements qui font de la résistance

L’augmentation des droits de mutation à 4,5 % n’est pas automatique, elle doit être votée par le département. À ce jour 5 d’entre eux sont restés à 3,8 % :

  • l’Indre (36),
  • l’Isère (38),
  • le Morbihan (56),
  • la Martinique (972),
  • Mayotte (976).

Selon les notaires, les prix des logements dans l’Indre seraient parmi les plus bas de France. Les transactions sur les maisons oscillent entre 65 000 € et 135 000 € au 4e trimestre, en hausse de +8,1 % toutefois. Du côté des appartements on termine sur un prix médian record de 910 €/m², avec des prix en chute de -10,5 % sur 5 ans.

En revanche le budget fait plus que doubler lorsque l’on se dirige en Isère. Le prix de vente médian d’une maison atteint 201 100 €, en baisse de -1,4 % sur 3 mois, et de -5,9 % sur 5 ans. La fourchette de transactions des appartements va de 1670 €/m² à 2660 €/m², avec une tendance haussière de +2,7 % sur 1 an.

Le bluff de la baisse des émoluments des notaires

Après bien des piques lancées à Emmanuel Macron par le notariat, les émoluments des études vont finalement être plafonnés, et ce dès dimanche. Au 1er mai 2016 donc, un notaire ne pourra pas facturer ses services plus de 10 % du montant de la transaction. Il reçoit même le droit d’accorder une remise de 10 %, mais uniquement sur les frais concernant la tranche au-delà de 150 000 €.

Concrètement, l’acquéreur économisera 46 € en frais d’achat immobilier, pour un logement acquis 200 000 €. Les émoluments des notaires étant progressifs, sur une vente à 400 000 € le nouveau propriétaire y gagnera 231 €. Pas vraiment de pouvoir d’achat en plus, et surtout une largesse loin de compenser l’augmentation des droits de mutation.

En revanche les acheteurs de petites parcelles pourront profiter de cet encadrement des frais. Sur une place de parking ou un box à 3000 €, les émoluments des notaires descendront de 1000 €. Emmanuel Macron n’avait peut-être pas besoin de se fâcher avec les notaires pour si peu.

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