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La Cour de cassation déboute la Société Générale

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L'affaire a tourné au vinaigre pour un grossiste en vin.

Voilà un dysfonctionnement qui aura coûté cher à la Société Générale. Il y a 6 ans de cela le découvert bancaire d’un négociant en vins a subitement été refusé, alors qu’un particulier s’était porté caution. Bilan de l’affaire : faillite pour le marchand et peut-être une perte pour la banque.

Des chèques refusés à tort et tout s’écroule

C’est en avril 2005 que la Société Générale accorde une autorisation de découvert à l’entreprise Les Vignobles Français. Elle le fait uniquement car un particulier se porte caution solidaire du grossiste en vin. Ce particulier, appelé M. X dans l’arrêt de la cour de cassation, accorde une fois de plus sa confiance au Vignoble Français 5 ans plus tard. Il s’agissait cette fois-ci de couvrir un prêt professionnel.

Mais les affaires tournent mal, l’entreprise doit puiser dans son découvert pour régler ses fournisseurs, à savoir un groupement de vignerons et une société de transport. Et soudain, la Société Générale refuse un certain nombre de chèques d’octobre 2009 au 1er février 2010. Les fournisseurs n’étant pas payés ils cessent leurs livraisons, alors que le négociant « faisait l’objet de commandes importantes de la part des clients référencés de longue date dans l’entreprise ».

Or, Les Vignobles Français bénéficiaient bel et bien d’une autorisation de découvert de 38 000 €, dont l’échéance ne devait arriver qu’au 31 mars 2010. La raison de ce rejet a d’ailleurs été avouée par la Société Générale : il s’agissait d’un dysfonctionnement. Et finalement, le 22 juillet 2010 le grossiste en vin est mis en redressement judiciaire, puis liquidé par la suite.

Une triste fin qui explique l’engouement des professionnels pour le financement participatif, plutôt que pour le circuit bancaire traditionnel.

La Société Générale ne pourra pas actionner la caution

Sans surprise la banque prêteuse se tourne vers la caution solidaire, afin de récupérer un peu plus de 63 000 €. Le particulier caution porte le dossier devant la justice, argumentant que si les chèques avaient été acceptés, il n’aurait pas eu à assumer ses responsabilités financières. Un premier tribunal lui donne raison, la cour d’appel de Nancy lui donne tort.

Puis finalement le 13 septembre 2016 la Cour de cassation tranche. « La banque qui rompt brutalement ses concours et aggrave la situation de la société cautionnée prive la caution d’une chance de ne pas être poursuivie en paiement ou d’être poursuivie pour un plus faible montant ». La Société Générale doit ainsi verser 3000 € à la caution, et l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Nancy, comme elle y était arrivée. La suite nous dira si la 3e banque française devra faire passer les sommes dues dans la colonne des pertes.

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