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Acheter à Paris : après ce sera plus cher

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C’est aujourd’hui que la maire de Paris, Mme Anne Hidalgo, proposera à son conseil municipal de rehausser les droits de mutation. Le département faisait partie des 5 derniers à avoir conservé sa taxe à 3,8 %, mais les impératifs budgétaires pourraient avoir raison de ces bonnes intentions. Et si l’augmentation à 4,5 % est actée, acheter à Paris pourrait devenir plus cher.

Acheter à Paris avec des droits de mutation en hausse : presque inévitable

Pudiquement, le site officiel de la Ville de Paris annonce la couleur, en justifiant ce qui va suivre sans pour autant taper sur le gouvernement. « Pour Paris, la dotation globale de fonctionnement (DGF) passerait de 1,23 milliards d’euros en 2013 à 724 milliards d’euros en 2016 ». Ajoutez à cela le fait que « la croissance reste faible », et qu’elle n’est pas sans conséquence sur « le moral des investisseurs et la création d’activité ». Et de conclure sur « une incidence directe sur les recettes de la ville ».

Car cet ensemble de facteurs combinés,  force la municipalité à trouver 400 millions d’euros supplémentaires pour l’année prochaine. Jusqu’ici le département de Paris (75) s’était toujours refusé à augmenter ses droits de mutation de 18 %, comme le lui permet la loi sur le budget de 2014.

Alors que seuls 5 départements dont Paris pratiquaient encore des droits de mutation à 3,8 %, la mairie pourrait entériner le passage à 4,5 % afin d’engranger 140 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Un impératif budgétaire donc, sur lequel la mairie ne prend pas trop de risques toutefois, eu égard au dynamisme du marché.

Les incidences possibles sur le marché immobilier

Une fois la hausse des droits de mutation acceptée, l’acheteur paiera 18 % de taxes supplémentaires par rapport à ses prédécesseurs. Sur un logement à 500 000 €, aujourd’hui encore il devra verser une taxe de 19 000 € au Trésor public, il paiera donc son acquisition 519 000 €, sans compter les autres frais d’achat.

Mais en 2016 ou avant si la mesure est adoptée plus vite, il lui en coûtera 22 500 €, soit 3500 € de plus, soit 0,7 % de coût supplémentaire. Il reste à savoir comment vont réagir acheteurs, vendeurs et professionnels intermédiaires. Il est de coutume que les premiers s’acquittent des « frais de notaire », qui comportent aussi bien les taxes au Trésor public que les émoluments de l’étude notariale.

Cela dit les négociateurs professionnels peuvent être amené à faire partager les frais entre acheteurs et vendeurs. Selon le baromètre des écarts de prix ORPI–le Figaro–Explorimmo, la marge de négociation immobilière à Paris se limite toutefois à 2,6 %. Va-t-elle augmenter afin d’absorber la hausse de la fiscalité ? Car il ne faut pas oublier que le prix des appartements à Paris est reparti à la hausse, et retrouve ainsi son niveau de l’année dernière.

Mais il se peut également que les banques entrent dans la danse, en continuant leur politique d’assouplissement de leurs taux d’emprunt immobilier. Une combinaison de la compréhension des vendeurs et de celle des prêteurs éviterait certainement un enlisement du marché immobilier parisien.

Car les acheteurs sont connus pour rentrer dans une stratégie d’attentisme, dès lors que les conditions ne leur plaisent plus.

Quoi de neuf du côté des promos ?