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Faire des travaux avec TVA au taux réduit, c’est facile !

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Isoler et/ou agrandir son logement coûte moins cher. © Arpad Nagy-Bagoly - Fotolia.com

L’État propose un taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation énergétique, tout comme sur les agrandissements et embellissements. La facture des propriétaires peut ainsi descendre de quelques milliers d’euros, et la procédure vient d’être simplifiée par le ministère des finances. Désormais il suffit de télécharger un document, la remise se faisant directement entre le professionnel et le commanditaire.

TVA à taux réduit sur les travaux, de combien ?

Le taux de TVA normal se situe désormais à 20 % en France métropolitaine. Ainsi lorsque le bricoleur du dimanche achète une perceuse qu’il paye 50 €, le vendeur encaisse 41,7 €, et reverse 8,3 € à l’État. Auparavant lorsqu’un couple de propriétaires faisait effectuer des travaux pour un montant de 4800 € dans leur logement, 800 € partaient dans les caisses du Trésor Public, le prestataire récoltant 4000 €.

Mais depuis quelques années déjà le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour des travaux d’amélioration énergétique, sur les immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Ainsi dès lors que le prestataire évalue son intervention à 4000 €, le propriétaire du logement ne paiera que 4220 €, soit une économie bienvenue de 580 €.

Mais la TVA à taux réduit s’applique également sur les « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien », selon un communiqué du site du service public. Dans ce cas elle descend à 10 %, ce qui dans l’exemple de la construction d’une véranda à 40 000 € évaluée par un professionnel, coûtera 44 000 € au propriétaire, au lieu de 48 000 €.

Obtenir une TVA à taux réduit pour des travaux

Contrairement au dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique, le cadeau fiscal est direct. Entendons par là que le professionnel effectuant les travaux applique directement la remise de TVA sur la facture qu’il tends à son client. Dès lors que le montant des travaux dépasse 300 € TTC et que l’intervention s’applique sur du second œuvre, « notamment réparation et entretien », le commanditaire remplit une attestation n°1301-SD (cerfa n°13948*04).

Si les travaux affectent les composantes du gros œuvre, comme les façades en cas d’isolation des murs extérieurs, il doit remplir l’imprimé n°1300-SD (cerfa n° 13947*04). Toutefois dès lors le montant est en dessous de 300 € TTC, il suffit de faire figurer certaines mentions sur la facture.

Car c’est bien là l’un des gros avantages du taux de TVA réduit sur les travaux : il s’applique sans limite ni plafond de dépenses. Seule obligation : utiliser les services d’un professionnel déclaré.

Quoi de neuf du côté des promos ?