Accueil Actualités

Litige sur servitude de vue dans un village de 540 habitants

PARTAGER SUR
Même si vous achetez dans un petit village, méfiez-vous des servitudes de vue.

Encore un de ces feuilletons judiciaires, qui rappelle que les litiges de voisinage ne concernent pas que les grandes villes. Dans ce petit bout de France niché au milieu des vignes Alsaciennes, un couple accusait le monsieur d’à côté d’avoir brisé sa servitude de vue. En cause : l’enlèvement des barreaux sur 3 fenêtres donnant sur leur propriété.

Servitude de vue : article 678 du Code civil

La vie semblait s’écouler paisiblement dans le charmant village de Niedermorschwihr, situé légèrement dehors de l’agglomération de Colmar. Mais voici qu’à la fin du printemps 2013, les 539 habitants virent 3 d’entre eux se disputer pour une histoire de fenêtres. Un couple cité dans le rapport de la Cour d’appel de Colmar comme les époux H, reprochèrent alors à M. K d’avoir fait enlever des barreaux qui protégeaient 3 des fenêtres donnant sur leur propriété.

Comme le rapporte le site jurisprudentes.net, ils demandèrent à leurs voisins de remettre les barreaux manquants, et de leur verser une somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts. Motif : l’article 676 du Code civil avait été violé, notamment au travers du non-respect de la servitude de vue.

La fenêtre de la salle de bain était opaque depuis 30 ans

Le 19 novembre 2014, le tribunal donne raison aux plaignants, et condamne M. K. à rendre ses fenêtres donnant sur la propriété des époux H. conformes aux dispositions de l’article 676 du Code civil. En clair, s’il a le droit de percer des jours ou des fenêtres sur un mur avec vue sur ses charmants voisins, il doit garnir les fenêtres « d’un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre… d’ouverture au plus et d’un châssis à vert dormant ».

Le propriétaire débouté ne s’en laisse pas compter, et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Colmar. Et c’est là que survient un retournement de situation, digne des plus grands dramaturges contemporains.

Car si effectivement les fenêtres objet du litige étaient translucides comme il se doit, le verre de la partie haute de la salle de bain, lui, était opaque depuis 30 ans. Et pourtant il aurait dû être translucide, afin de permettre aux voisins de voir si le voisin n’était pas par hasard en train de regarder chez eux, et vice versa.

Les avocats de M. K ont pu prouver que les fenêtres coupables ont été mises en place en 1947, il y a donc présence d’une prescription trentenaire. D’après les magistrats, cela suffit pour déroger à l’article 678 du Code civil.

Et de toutes manières, rappelle la cour d’appel, le simple fait qu’une personne se tienne sur le rebord de la fenêtre ne présente pas de risque d’incursion au travers de la courte distance qui le sépare de ses voisins. Il n’y a pas non plus de troubles de voisinage disent les sages, car les bruits ne résultent que de l’utilisation du logement d’à côté.

Le calme peut donc à nouveau régner à Niedermorschwihr, les voisins belligérants n’auront qu’à faire attention à ne pas se croiser dans les quelques rues que comptent le village.

Quoi de neuf du côté des promos ?