Accueil Investissements immobiliers Loi Pinel

Du nouveau pour les lois Pinel et Censi Bouvard version 2017

PARTAGER SUR
2 petits coups de pouce à l'investissement locatif défiscalisé cette année.

On ne change pas une équipe qui gagne, il n’était donc pas question pour le gouvernement de mettre fin à la loi Pinel en cette année 2017. Le dispositif phare de l’investissement locatif défiscalisé est même agrandi à certaines zones géographiques. Quant à la loi Censi Bouvard sur les résidences de tourisme, elle n’est pas complètement annulée comme prévue, il reste une possibilité.

La loi Pinel pourra s’appliquer en zone C

Lorsque que des particuliers achètent un logement neuf pour le louer, ils ont la possibilité de percevoir une remise d’impôt. Directement soustraite à l’imposition de leurs revenus, son montant dépend du prix de l’habitation acquise, et de la durée de mise en location.

Sur un plafond maximal de 300 000 €, la défiscalisation atteint 2 % du prix de vente TTC, de la 1ère à la 9e année, avec 6 ans ou 9 ans de mise en location. De la 10e à la 12e année la remise descend à 1 %. En contrepartie l’investisseur ne doit pas dépasser un certain plafond de loyer. Il peut toutefois louer à ses ascendants et descendants, à condition que ces derniers respectent les revenus plafonds.

Jusqu’à présent les biens immobiliers ciblés devaient se trouver en zone A, A bis ou B1. Ils pouvaient éventuellement se trouver en zone B2, mais uniquement sur autorisation préfectorale. Depuis le 1er janvier 2017, la loi Pinel s’applique également en zone C, dans les mêmes conditions.

Peu d’opportunités d’investissements immobiliers en Pinel zone C

Dans la pratique la préfecture se réunit avec les acteurs locaux du logement. Ils accordent l’autorisation d’appliquer la loi Pinel sur un programme immobilier, si l’endroit présente « une dynamique démographique ou économique particulière ». Or la zone C est qualifiée de reste du territoire, c’est-à-dire ces charmantes communes tranquilles en pleine campagne.

On y trouve notamment Saint-Jean de Gonville (01), et sa densité de 128 hab/km². Pas sûr toutefois que cela dérange les 1586 Gonvilois. Avec 285 hab/km² la situation est plus tendue à Aigremont (78). Mais aux dernières nouvelles, les 1139 administrés ne s’en plaignent pas.

La loi Censi Bouvard s’applique en résidence de tourisme ancienne

Lorsqu’un ménage investit dans une résidence de services neuve, il achète un appartement ou une maison meublé. Il en confie la gestion à une entreprise professionnelle pendant au moins 9 ans, via un bail commercial. Il n’est ainsi imposé que sur 50 % de ses revenus, et a la possibilité de récupérer la TVA sous certaines conditions.

Ces résidences de service peuvent être des EHPAD (Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes), des résidences étudiantes, des résidences d’affaires ou des résidences seniors. Depuis le 1er janvier 2017, les résidences de tourisme ne sont plus incluses dans le dispositif.

Toutefois une exception s’est glissée au dernier moment, au sein du projet de loi des finances 2017. La défiscalisation Censi-Bouvard n’est conservée pour les résidences à la mer, à la montagne ou à la campagne, que si les bâtiments ont au moins 15 ans. L’investisseur doit y effectuer des travaux de rénovation énergétique, d’accessibilité ou de ravalement de façade. Il recevra ainsi 20 % de remise d’impôt sur le montant des travaux, dans un plafond de 22 000 €. Au mieux, il réduira donc ses impôts de 4400 €.

Les investisseurs immobiliers n’aiment pas les travaux

Sur toutes les demandes crédit immobilier locatif envoyées via Emprunter Malin en 12 mois, 56 % concernent des appartements anciens. Il se trouve également 26 % de demandeurs pour investir sur les maisons anciennes. Cela laisse donc 82 % d’investisseurs préférant acheter de l’ancien plutôt que du neuf pour le louer.

Malgré la possibilité d’obtenir un déficit foncier, seuls 33 % d’entre eux comptent faire des travaux. Ils se fixent un budget moyen de 35 600 € pour ces rénovations. Toutefois rien n’est encore arrêté, car seuls 11 % ont déjà signé leur promesse d’achat, tous projets confondus. Une proportion de 32 % a déjà trouvé la maison ou l’appartement à acheter, tandis que 25 % sont toujours en recherche. Ils sont 32 % à débuter leur démarche par la recherche de financement.

Quoi de neuf du côté des promos ?