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Assurance-vie en loi Sapin 2 : retraits et rendements encadrés en 2017 ?

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La loi Sapin 2 inclus une mesure destinée à limiter l'assurance-vie.

Le projet de loi Sapin 2 inclus la possibilité donnée au HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) de bloquer les retraits de l’assurance-vie, en cas de mauvaise météo financière. L’autorité macro prudentielle de la Banque de France pourrait même limiter la capacité des assureurs à distribuer du rendement. Et force est de constater que ces mesures apparaissent comme des barrières de sécurité, eu égard au contexte économique actuel.

Encadrer les retraits de l’assurance vie

Avec des bons du Trésor qui ne rapportent plus rien et un marché de l’immobilier professionnel en saturation, les fonds d’assurance vie tremblent. Car comme le prouve la collecte positive de 500 millions d’euros en août (Source : Fédération Française de l’Assurance), l’assurance-vie continue d’être le placement privilégié par les ménages français.

Alors que se passerait-il si, suite à un vent de panique soufflant au travers des médias, les épargnants décident de retirer les 1391,2 milliards d’euros dormant sur leurs fonds en support euros, pour les placer ailleurs ? Réponse : beaucoup d’assureurs se trouveraient sans le sou. Le projet de la loi Sapin 2 prévoit donc la possibilité d’octroyer au HCSF la possibilité de « suspendre, retarder ou limiter temporairement […] la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrats ».

Ainsi sur proposition du gouverneur de la Banque de France, et sur avis positif de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), les retraits des particuliers sur leurs assurances vie pourraient être limités pendant une période de 6 mois maximum, renouvelable si les symptômes persistent. Une mesure de protection déjà utilisée par des fonds d’investissement britanniques, afin d’endiguer l’effet de panique provoqué par le vote en faveur du Brexit.

Toutefois cette disposition pourrait inclure des exceptions lors de licenciement, départ en retraite ou acquisition d’un logement, comme le suggère l’AFER (Association Française d’Épargne de Retraite) dans Les Échos.

La loi Sapin 2 encadrerait le rendement de l’assurance vie

D’après les chiffres de la Fédération Française de l’Assurance, les versements sur des supports en euro représenteraient 81 % des cotisations depuis le début de l’année. Les épargnants apprécient particulièrement cette formule, dans laquelle non seulement leur capital est garanti, mais où en plus ils connaissent le rendement par avance.

Seulement pour garantir ce rendement promis, les assureurs ont été obligés de puiser dans leur réserve de sécurité, appelée PPE (Participation Pour Excédent). Mais cette réserve n’est pas inépuisable, et au vu de la situation économique mondiale, n’est pas prête de se reconstituer. Pire même, elle permettrait de moins en moins aux fonds d’assurance vie en support euros de tenir leurs promesses. D’après le président de Facts & Figures, Cyrille Chartier-Kastler cité par le Figaro, le rendement de cette épargne pourrait de descendre à 1,95 % cette année.

L’idée de la loi Sapin 2, est de permettre au HCSF de limiter la faculté des assureurs à puiser dans leurs réserves pour distribuer leur dû aux épargnants. Si cette mesure est adoptée, il y a de fortes chances pour que le rendement des assurances vie en support euros continue de baisser en 2017.

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