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Le prêt à taux zéro dans l’ancien : info ou intox ?

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En déplacement à Nancy le 29 octobre, le président M. François Hollande a annoncé un nouvel élargissement du prêt à taux zéro. Un bout de phrase a laissé entendre à de nombreux médias que le PTZ+ serait étendu à l’immobilier ancien. Pourtant lorsque l’on consulte un communiqué sur le site du gouvernement, on constate que pour l’instant il n’en est rien.

Le prêt à taux zéro dans l’ancien sur la « quasi-totalité du territoire »

En 2011 les primo accédants représentaient 55 % des ventes immobilières, grâce à la présence du PTZ+ dans l’ancien sans condition de travaux. La mesure fut entièrement levée par le gouvernement de M. François Fillon, austérité budgétaire oblige.

Elle fut réintroduite par celui de M. Jean-Marc Ayrault, mais limitée à l’immobilier neuf, rigueur budgétaire oblige. Ainsi en 2014 la part des primo accédants sur le marché de l’immobilier descendit à moins de 30 %.

Le gouvernement suivant de M. Manuel Valls décida de rehausser les plafonds de revenus, de redécouper les zones géographiques et de rendre possible le PTZ+ dans l’ancien avec travaux, dans 6000 communes rurales.

Et voici que le 29 octobre dernier, M. François Hollande en déplacement à Nancy, annonce des mesures fortes pour rendre le prêt à taux zéro accessible à davantage de ménages. Mais dans la même phrase le président a le malheur de prononcer les mots « immobiliers anciens » et « quasi-totalité du territoire ».

Cela suffit à de nombreux médias dont le quotidien lemonde.fr, pour anticiper que le dispositif sera de retour sur le bâti à rénover, et ce sur toute la France.

Mais un communiqué du gouvernement paru le 2 octobre fait effet de douche froide sur les espoirs des professionnels de l’immobilier. Car si l’on y apprend que le PTZ+ dans l’ancien sera effectivement étendu, cet agrandissement se limitera aux « 30 000 communes situées en dehors des agglomérations de plus de 50 000 habitants, de la région parisienne et des zones particulièrement chères ».

En clair, l’annonce de M. Hollande fait écho à celle du gouvernement d’il y a quelques semaines : désormais toute la zone C sera concernée, mais pas les zones A et B.

Où s’applique le prêt à taux zéro dans l’ancien ?

Le PTZ+ a toujours été disponible pour l’achat d’un premier logement bâti, servant de résidence principale. Toutefois lorsque l’habitation se situe en zone A, A bis, B1 ou B2, le propriétaire doit y conduire des rénovations de manière à l’assimiler fiscalement à un logement neuf. Une définition plutôt obscure, volontairement ou non.

En revanche, si le bien immobilier se situe dans l’une des 6000 communes listées dans la zone C, les acquéreurs bénéficieront d’un PTZ+ pour une habitation ancienne. Toutefois ils devront conduire des travaux d’un montant minimum de 25 % du coût de l’opération. Ils peuvent procéder à des rénovations énergétiques, ou bien uniquement agrandir les lieux.

À la lecture du communiqué du gouvernement, on comprend qu’à partir du 1er janvier 2016 toutes les 30 000 communes de la zone C seront concernées par le PTZ+ dans l’ancien. Il reste qu’il ne s’agit pas des zones où la population est la plus dense, il n’est donc pas évident que cette nouvelle ait un véritable impact pour les primo accédants en général.

Ces derniers restent à la peine en région parisienne, car le prêt à taux zéro ne permet pas de couvrir les différences de prix entre l’immobilier neuf et ancien. Avec une moyenne de 4811 €/m² (source ministère du logement), acheter un appartement neuf reste hors de portée de nombreux ménages franciliens.

Quoi de neuf du côté des promos ?