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La Banque de France constate un recul du surendettement

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Baromètre du surendettement, Banque de France
Le surendettement recule, mais reste largement au-dessus de son niveau de 2011.

C’est peut-être un signal de sortie de crise que nous adresse le dernier baromètre du surendettement de la Banque de France. Baisse du nombre de dossiers déposés, baisse de l’encours de dettes non-soldées, et baisse de la présence de crédit à la consommation au sein des dossiers. Mais il reste du chemin à faire, notamment sur le front des restructurations à l’amiable, rendues de plus en plus difficiles par le poids de la dette immobilière.

Quand la Banque de France renégocie les dettes des surendettés

Pour la première fois depuis 1 an, la baisse des ménages en situation de surendettement est significative. Le pic avait été atteint en juillet dernier, lorsque 846 000 familles se trouvaient sous un plan de redressement de la Banque de France. Mais depuis 12 mois les dépôts de dossier chutent de -7,9 %, avec 202 331 dossiers déposés auprès des antennes des départements français.

La première étape suivie par les membres des commissions est l’étude de la recevabilité du dossier. En 1 an pas moins de 20 000 dossiers ont ainsi été refusés, estimant que le niveau d’endettement n’était pas surélevé par rapport aux revenus des emprunteurs. La seconde étape consiste à contacter les créanciers, afin d’établir un plan de remboursement.

Et depuis 2011 les commissions enregistrent plutôt un bon niveau de succès, avec 24 % de plans conventionnels de règlement conclus entre les parties.

Moins de restructurations de dettes, davantage de redressements

La tache des commissions de surendettement est de plus en plus difficile. Alors que d’octobre 2012 à septembre 2013 les négociateurs arrivaient à restructurer 30 % des dossiers, la performance chuta rapidement. L’année d’après le taux de réussite descendit à 21 %, puis 12 % sur la période suivante, pour finir à 11,8 % d’octobre à septembre 2016.

À l’inverse, les plans de redressement personnel sont en forte progression. Des 68 123 dossiers redressés en 2012–2013, On arrive à 75 885 ménages dans le même cas. Quant aux procédures imposées, elles ont augmenté de plus de 50 %, avec 86 856 dossiers pris en main aux derniers relevés, contre seulement 59 156 il y a 3 ans. Les interdictions bancaires avaient plus que doublé sur cette même période, elles descendent désormais à 29 084 dossiers, contre seulement 17 452 en 2012–2013.

Des surendettés moins endettés qu’il y a un an

Il y a tout de même de bonnes nouvelles sur le front du surendettement, avec une nette amélioration par rapport à l’édition précédente. Au 4e trimestre 2015, l’encours de dette en litige atteignait 2,041 milliards d’euros. Un an et 3 mois plus tard, la barre descend à 1,786 milliards d’euros, soit une nette amélioration de 13 %.

Le montant moyen de la dette du surendetté redescend à 41 500 €, soit le niveau qu’il avait à la fin 2014. Mais là s’arrêtent les bonnes nouvelles, car on est loin des niveaux d’il y a 5 ans.

La dette immobilière plombe les surendettés

Depuis la loi Lagarde de 2011 sur la protection des surendettés, les choses ont évolué. Tout d’abord dès lors qu’un dossier de restructuration de dettes présente plus de 60 % de crédit immobilier, la banque repreneuse a l’obligation d’appliquer un taux immobilier. Cela permet d’abaisser davantage les mensualités, surtout aux conditions qu’offre le marché aujourd’hui.

Mais en supplément les offres préalables de crédit à la consommation, et surtout de crédits renouvelables, présentent plus d’informations et d’avertissements. Si ces nouvelles règles ne sont pas toujours respectées en grande surface, la campagne a porté ses fruits. En 2011 la Banque de France recensait 90,4 % de dossiers de surendettement comprenant des dettes à la consommation. 5 ans plus tard la proportion descend à 79,5 %.

En revanche l’inverse s’est produit sur les dettes immobilières. Alors que celles-ci n’étaient présentes que dans 8,8 % des dossiers au début 2011, à la fin septembre 2016 elles atteignent 13,5 %. Pour autant le montant moyen de 107 500 € a tendance à diminuer depuis 1 an, même s’il reste loin des 93 100 € de plancher atteint à la mi 2011.

Quoi de neuf du côté des promos ?