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Résilier une assurance emprunteur tous les ans, oui ou non ! ?

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Quand les magistratures se contredisent sur la résiliation de l'assurance crédit.

La bataille autour de l’assurance du crédit immobilier, commence à tourner à la plus grande confusion. Entre la Cour d’appel de Bordeaux, la Cour de cassation, et la Cour d’appel de Douai, voici que le Tribunal de Grande Instance de Valence met les pieds dans le plat. Une victoire de plus qui confirme la faculté de résilier une assurance emprunteur tous les ans, mais la guerre est loin d’être terminée.

Des petits particuliers qui gagnent contre des assureurs géants

C’est David contre Goliath, et le colosse finit par tituber sous les jets de pierres envoyés par les juges. Comme le rappelle un article de l’UFC – Que Choisir, association de consommateurs partie en croisade contre les banques depuis belle lurette, la bataille vient de prendre un tournant.

Rappelons les faits.

Le 23 mars 2015, la cour d’appel de Bordeaux autorise une emprunteuse à résilier son contrat d’assurance crédit tous les ans, malgré l’opposition des ACM (Assurances du Crédit Mutuel).

Le 21 janvier 2016 la cour d’appel de Douai met les pieds dans le plat, avec une décision qui donne de l’espoir à UFC Que Choisir. Les juges du Nord considèrent que, oui, on peut résilier une assurance emprunteur tous les ans.

Moins de 3 semaines plus tard, le 9 février 2016, le Tribunal de Grande Instance de Valence rend un jugement similaire, à l’avantage de l’assuré contre l’assureur.

Mais les ACM se pourvoient en cassation avec succès. La haute magistrature leur donnant raison le 9 mars 2016, en rappelant que l’assurance crédit « ne prévoit pas de faculté de résiliation du contrat ou de substitution de l’assureur ».

Résilier une assurance emprunteur tous les ans : pour l’instant oui

À ce stade Il semble que les tribunaux reconnaissent l’article L 113–12 du code des assurances, qui donnent à l’assuré « le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance ».

Toutefois il est clair que les assureurs déboutés ne vont pas en rester là, il y a fort à parier que tous se pourvoiront en cassation, espérant obtenir une décision finale à leur avantage. Car pour les banques, il est hors de question de perdre les 7,8 milliards d’euros générés par l’assurance crédit.

Malgré la loi Lagarde de 2010, puis la loi Hamon de 2015, les banques conservent leur domination sur ce marché. Le dénouement des batailles juridiques en cours pourrait marquer un tournant, si campant sur ses positions, la Cour de cassation donne raison aux assureurs.

Quoi de neuf du côté des promos ?