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Surendettement en France : moins de dossiers, plus de dettes

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70 % des cas ont été résolus par les commissions de surendettement de la Banque de France. © Richard Villalon - Fotolia.com

Le nombre de dossiers de surendettement déposés est en nette diminution. Malgré cela le montant moyen de la dette augmente, c’est ce que nous apprend le rapport annuel de la Banque de France. Mais si les antennes départementales arrivent à renégocier auprès des créanciers dans les 2/3 des cas, certains dossiers reviennent après quelques temps.

217 000 dossiers de surendettement pour 41 000 € de dettes

La Banque de France n’a pas chômé en 2015. Ses antennes dissimulées un peu partout sur le territoire ont permis de traiter « définitivement » 237 000 dossiers. Sur ce volume, 70 % de « mesures pérennes » ont été établies, ce qui signifie que des plans de ré-étalement des remboursements ont été acceptés par les créanciers.

On notera d’ailleurs que l’année dernière le nombre de dossiers déposés a baissé de -6 %, avec 217 300 demandes, dont 44 % concernaient un 2e ou un 3e dépôt. Une victoire en demi-teinte donc, car si le nombre de dossiers de surendettement traité est supérieur à celui des dépôts, près de la moitié des plans de refinancement ont échoué.

D’un autre côté la dette moyenne du surendetté grimpe de +2,5 % par rapport à 2014, s’établissant ainsi à 41 244 €. Moins de dossiers de surendettement donc, mais pour une dette plus ample, marquée par la présence plus importante de crédits immobiliers impayés.

Solitude et dette mènent au surendettement

Au mois de juin, la Banque de France avait dressé un portrait moyen du surendetté qui mettait en avant l’échec social. Les séparations et les divorces sont autant de facteurs favorisant les problèmes financiers que la perte d’un emploi. C’est ainsi que l’année dernière, 65,2 % des dossiers de surendettement déposés venaient de « personnes vivant seules et connaissant une situation professionnelle fragile ».

Car dans la pratique un foyer fiscal ayant du mal à payer ses dettes dispose de solutions de renégociation. Les propriétaires peuvent notamment regrouper leurs prêts immobiliers et consommations dans un même panier, bénéficiant automatiquement d’un taux immobilier dès lors que la dette sur leur logement représente plus de 60 % de la totalité.

Mais dans ce contexte ceux qui ne peuvent pas apporter de garantie hypothécaire ont tendance à être laissé-pour-compte. Ainsi 67,8 % des dossiers de surendettement viennent de locataires. Toutefois la Banque de France signale qu’avec 11,2 %, la part des propriétaires et propriétaires accédants tend à augmenter.

Le marché du surendettement : une manne pour les sociétés de crédit

Le Code de la consommation autorise tout emprunteur à faire racheter ses dettes par un établissement concurrent, banque ou société de crédit. Le principal problème des ménages ayant trop de mensualités à supporter, est qu’ils ont emprunté un peu partout sans vraiment réfléchir.

Il s’agit la plupart du temps de trésoreries souscrites au sein de grandes surfaces, pour des taux à 2 chiffres avant la virgule. Toutefois les ménages français utilisent de moins en moins le prêt renouvelable, mieux informés notamment grâce à la loi Lagarde de 2011.

Il reste qu’avec 53,4 % de dettes à la consommation et d’arriérés de charges courantes au sein des dossiers de surendettement, les sociétés spécialisées dans le rachat de crédit ont de quoi faire. Elles ne peuvent pas intervenir dès lors que le demandeur est fiché à la Banque de France, mais elles croulent sous les dossiers en amont.

Avec des conditions aussi idéales qu’un taux de refinancement à 0 % auprès de la BCE (Banque Centrale Européenne), la trésorerie est désormais gratuite pour les banques qui sont leurs sociétés mère.

Or les prêteurs ont le droit d’appliquer un TEG immobilier maximum de 3,96 % au 1er trimestre (taux d’usure de la Banque de France). De belles marges en perspective lorsque l’on peut se financer à taux zéro.

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