Accueil Actualités Obtenir un prêt

Taxer les loyers implicites : l’idée de 4 chercheurs de Sciences-po

L'entrée de Sciences-po, à Paris.

Et si on taxait les propriétaires occupants sur les loyers implicites, ceux qu’ils paieraient s’ils étaient locataires de leur propre logement ? Oui mais attention, uniquement pour une plus grande neutralité fiscale. Telle est l’idée de 4 chercheurs de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économique) de Sciences-po, qui proposent aussi de taxer les plus-values sur les résidences principales.

L’institut d’études politiques, l’OFCE et PRESAGE

En France on n’a pas de pétrole, mais on a Sciences-po. La prestigieuse université fondée en 1878, a été classée 13e mondiale dans sa catégorie par Quacquarelli Symonds. Son cursus universitaire a gratifié la France d’une douzaine de Premiers ministres et de 4 Présidents de la république.

Et à Sciences-po on a l’OFCE, organisme indépendant dont la mission est de « mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire ». Et pour servir encore mieux le débat public, l’OFCE a créé PRESAGE pour Programmes de Recherche et d’Enseignement des Savoirs sur le Genre. Son but : insérer « une réflexion sur le genre dans l’ensemble des activités de Sciences-po ».

Mais n’allez surtout pas croire que ces déclarations de bonnes intentions ne sont là que pour masquer un organisme immobile. Car les 40 chercheurs qui composent l’OFCE ne ménagent pas leur peine. La preuve : 4 d’entre eux viennent  de rendre public un programme économique innovant.

Taxer les loyers implicites des propriétaires occupants

Les 4 chercheurs de l’OFCE de Sciences-po que sont Guillaume Allègre, Cecile Antonin, Henri Sterdyniak et Vincent Touzet, nous proposent des réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus. De leurs efforts conjoints débouche sur une constatation : « la France se caractérise par un niveau élevé de prélèvement sur le capital ».

Les revenus sont taxés, les dividendes et plus-values le sont aussi, mais pas le logement principal. Alors pour « une plus grande neutralité fiscale », les 4 amis proposent « une taxation des loyers implicites, par exemple en faisant payer aux propriétaires des prélèvements sociaux ».

En clair, l’idée serait d’obliger les propriétaires occupants à payer une taxe sur des loyers qu’ils ne payent pas. Ce sont ce que l’on appelle les loyers implicites. L’argument des chercheurs est basé sur l’équité des chances. Car le rapport souligne l’inégalité entre 2 familles qui perçoivent les mêmes revenus et payent le même impôt. Il y a déséquilibre lorsque l’une a hérité d’un appartement et l’autre doit payer un loyer.

Pourtant avec des revenus suffisants les locataires pourraient acheter leur résidence principale, surtout au regard de la faiblesse des taux d’emprunt. Quant aux héritiers qui reçoivent un bien immobilier par transmission, rares sont ceux qui choisissent d’y habiter. Les enfants le vendent, puis investissent de leur côté pour leurs propres enfants.

Taxer les plus-values immobilières sur la résidence principale

Mais l’OFCE ne se limite pas à la taxation des loyers implicites. Le groupe de réflexions propose également d’installer une fiscalité sur les plus-values immobilières concernant la résidence principale. Rappelons qu’aujourd’hui celles-ci sont exonérées des 19 % de taxe sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Mais les 4 chercheurs pensent que « le système mériterait d’être simplifié ». Par exemple, en utilisant un abattement incluant le taux d’inflation plus 2%.

Quant aux autres biens immobiliers de type investissement locatif ou résidence secondaire, ils disposent actuellement d’un abattement. Les contributions sociales sont totalement levées au bout de 30 ans de détention, et les 19 % d’impôt sur les plus-values le sont au bout de 22 ans.

Les auteurs du rapport pensent sérieusement à simplifier le procédé, en remplaçant l’abattement par la déduction de l’inflation. En clair : encore plus de taxation pour le malheureux propriétaire. Il ne manquerait plus qu’il soit obligé de payer un agent immobilier pour vendre, pour le dégoûter définitivement d’acheter son logement.

Abolir l’ISF et réduire les dépenses

À la lecture de ce qui précède, on ne peut que craindre la perte d’intérêt des Français dans la pierre. Heureusement le groupe de réflexions économiques a tout prévu, en explorant 3 pistes possibles.

Les 2 premières consiste à supprimer l’impôt solidarité fortune, comme le suggèrent la plupart des candidats à la primaire de la droite. Si le rapport reconnaît une « portée symbolique importante », il admet également de faibles recettes fiscales, par rapport à d’autre imposition sur le capital.

Et pour compenser le manque à gagner suite à la suppression de l’ISF, une première préconisation serait « des réductions de dépenses publiques et sociales ». Oui, vous avez bien lu. Toutefois la 2e piste est un peu plus soft. Elle consisterait à taxer un peu partout, selon le bon vieux principe du trou que l’on creuse pour en boucher un autre.

Enfin dernière solution : maintenir l’ISF en abaissant le taux d’imposition à 1 % maximum. Et pour compenser, on irait taxer le patrimoine des Français résidents à l’étranger. Voilà qui devrait suffire à convaincre les hauts revenus français de vendre leurs possessions, à des étrangers non taxables, et d’aller investir sous des cieux plus cléments.

Posez vos questions, commentez

commentaires