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Ces villes endettées avec des emprunts toxiques jusqu’à 80 % de taux

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La ville d'Angers a été l'une des plus touchées par les augmentations des taux des emprunts toxiques.

Des prêts à taux variable non capés accordés aux municipalités et aux départements, signés par des élus qui ont fermé les yeux. D’après le livre « L’armoire est pleine » de Jean-Luc Touly et Roger Langlet, les emprunts toxiques auraient ainsi coûté 20 milliards d’euros. Et ce n’est pas fini, car ces banques renommées ont la plupart du temps agi de manière parfaitement légale.

Les emprunts toxiques, c’est quoi ?

Un emprunt toxique est un crédit à taux variable non-capé, dont les mensualités peuvent bondir en fonction d’un événement non maîtrisé par l’emprunteur. Dans le cas des affaires révélées par le livre « L’armoire est pleine » dont des extraits sont livrés par capital.fr, il s’agissait de prêts à taux hybrides indexés sur des devises.

Le taux hybride comprend une période fixe, au cours de laquelle l’emprunteur rembourse à un taux très avantageux, généralement nommé taux d’appel. Les municipalités payaient ainsi des intérêts « autour de 1 à 3 % l’an parfois même à 0 % ». Après la période de taux fixe, vient celle du taux variable, qui en l’occurrence n’était pas capé.

Car un bon contrat doit inclure un taux maximum, que l’on appelle une cape. Sans cette sécurité les mensualités pourront grimper sans aucun contrôle. En supplément la variabilité doit dépendre d’une référence. Dans le cas des emprunts toxiques des municipalités et des départements, il s’agissait d’une forme de variation entre l’euro et le franc suisse.

Et les élus n’y ont pas flairé l’arnaque, ou tout du moins n’ont-ils pas voulu s’en inquiéter.

Et patatrac : les taux des emprunts toxiques s’envolent

Ne nous méprenons pas, les élus signataires de ces contrats d’emprunts toxiques savaient que les taux étaient indexés sur le rapport entre l’euro et le franc suisse. Mais aucun ne s’est vraiment inquiété de savoir si cela pouvait être dangereux.

Ainsi la mairie de Quiberon emprunte 3 millions d’euros en 2007 avec ce type d’arrangement. Et lorsque le franc suisse se décale de l’euro en 2014, le taux d’intérêt des Quiberonnais grimpe à 16,84 %. Puis le 15 janvier 2015, la Banque Nationale Suisse met fin au taux plancher mis en place depuis septembre 2011. Résultat : le franc suisse s’envole face à l’euro, le taux de remboursement monte à 30 % et les mensualités grimpent de 60 % à 700 000 €.

La presqu’île du Morbihan se consolera peut-être en apprenant les déboires de ses compatriotes. Les taux des emprunts toxiques sont ainsi montés jusqu’à 81 % à Angers, et 50 % à Laval. Sur des sommes empruntées respectivement de 240 millions d’euros et 11,5 millions d’euros, ça fait mal au porte-monnaie. Citons également les 28 % de Vesoul, où les 22,6 % de Saint-Leu-la-Forêt. À ce tarif, c’est encore Carrières-sur-Seine qui s’en sort le mieux, elle qui n’a pas vu son taux grimper au-delà de 9 %.

Ces banquiers qui connaissent bien la loi

D’après le livre « L’armoire est pleine » de Jean-Luc Touly et Roger Langlet, « Le département de l’Ain va ainsi devoir verser 34 millions d’euros d’indemnités au Crédit Agricole pour se libérer d’un emprunt de 14 millions ».

La ville de Nîmes avait décidé de solder ses emprunts toxiques. Mais c’était compter sans une clause du contrat, qui précise que des indemnités de remboursement anticipé sont dues. Bilan : 59 millions d’euros de pénalités sur un prêt de 12,5 millions d’euros.

Mais que faisaient donc les directeurs financiers ? D’après un spécialiste du droit bancaire « auditionné sous serment devant une commission d’enquête parlementaire en 2011 », ils faisaient effectivement leur travail. Mais les banquiers étaient les plus malins. Ils ne traitaient alors plus directement avec les diplômés de hautes études financières, mais avec leurs adjoint, ou mieux encore, avec le maire.

Le livre relate que les directeurs généraux du Grand Sud-Est ont ainsi tous étés invités une semaine à Rome, pour un voyage d’étude. La banque organisatrice est vite rentrée dans ses frais avec « de très grands emprunts » conclus durant le séjour.

Épilogue : devinez qui va payer ?

Pour autant les banques sont connues pour faire signer des contrats de prêt bourrés d’erreurs, ce qui les amène souvent à perdre en appel. Saint-Etienne a gagné contre la Royal Bank of Scotland, et les irréductibles armoricains de Saint-Cast-le-Guildo ont débouté Dexia.

Mais dans leur livre « L’armoire est pleine », Jean-Luc Touly et Roger Langlet n’épargnent pas les plus hauts sommets de l’État. Le juge des prud’hommes et le journaliste d’investigation rappellent que le gouvernement rachète Dexia en 2013, elle-même embourbée comme beaucoup d’autres dans la crise des subprimes.

Dès lors « l’objectif était d’éviter à Dexia de perdre 17 milliards d’euros si tous les emprunts toxiques sans mention du TEG voyaient leur taux abaissé au taux légal, proche de 0 % ».

Ainsi fut créé un fonds d’aide financière aux collectivités, fort de 3,4 milliards d’euros. Cette somme paya notamment la moitié des indemnités de remboursement de Lyon et du département du Rhône. Une solution critiquée par la Cour des Comptes dans une parution du 10 février 2016. Mais surtout, les sages constatent que « la désensibilisation des crédits structurés souscrits par les collectivités locales reste largement inachevée ». Conclusion : la leçon des emprunts toxiques n’a pas suffisamment été retenue.

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