Accueil Crédit immobilier : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Crédit immobilier : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans un crédit immobilier, mais elle peut être exigée par le prêteur. Ce dernier l’impose systématiquement, une mesure qui n’est pas mal perçue par le ménage acheteur. Toutefois il existe des règles auxquelles les banques doivent se plier. Voici ce qu’elles peuvent faire et ne pas faire.

L'indispensable assurance crédit

Une banque peut imposer la présence d’une assurance emprunteur

Une banque a la possibilité d’imposer à ses emprunteurs qu’ils souscrivent une assurance crédit. Elle a le droit de refuser d’accorder un prêt, au prétexte que son client n’est pas couvert si certains événements se produiraient, comme par exemple une maladie ou un accident.

À ce stade il convient de rappeler que l’objectif de ce type de police est de verser le capital restant dû en cas de décès, et de payer les mensualités en cas d’incapacité. Ces indemnisations sont effectuées en fonction de la part de revenus du sinistré au sein du foyer. Il s’agit d’une protection dont les emprunteurs eux-mêmes n’ont pas envie de se passer.

Elle peut aussi imposer des garanties spécifiques

Une banque a le droit d’imposer à ses emprunteurs la présence de garanties spécifiques dans un contrat d’assurance pour prêt immobilier. En revanche l’emprunteur a le droit d’aller rechercher les mêmes garanties auprès de la concurrence. Afin d’éviter les abus, les banques peuvent demander un maximum de 11 garanties.

Car le prêteur potentiel a l’obligation de lui remettre une fiche standardisée d’information, en même temps que son offre préalable. Le candidat emprunteur peut ainsi confier ladite fiche à un courtier en assurance crédit pour qu’il recherche une meilleure police.

En cas de problèmes de santé, il pourra donc se tourner vers une assurance emprunteur sans questionnaire médical.

Une banque ne peut pas imposer un contrat en particulier

Si une banque peut rendre l’assurance d’un crédit immobilier obligatoire, elle n’a pas le droit d’obliger son client à en choisir une en particulier. Mais dans la réalité les enseignes ont plus d’un tour dans leur sac, pour s’approprier ce fabuleux marché à 8 milliards d’euros par an.

La meilleure arme du candidat emprunteur est la fiche standardisée d’information. Lors de sa demande de prêt immobilier, la banque est obligée de la lui remettre.

L’offre préalable de crédit mentionne d’ailleurs si une assurance crédit est obligatoire ou non. Cette fiche liste les garanties exigées par la banque, le candidat emprunteur peut donc faire jouer la concurrence.

Il trouvera généralement moins cher auprès des assureurs spécialisés, et pourra même se protéger davantage lui et sa famille.

Une banque peut refuser un changement d’assurance emprunteur, mais…

Une banque a le droit de refuser à son client qu’il change l’assurance de son prêt immobilier, si l’une de ces conditions est présente :

  • Le contrat qu’il a trouvé comporte moins de garanties.
  • Il a dépassé la date limite.

Heureusement, les associations de consommateurs et le législateur ont trouvé des parades. Concernant l’équivalence des garanties, on en revient à la fameuse fiche standardisée d’information. Il s’agit d’un document officiel, une obligation à laquelle la banque doit se plier.

Il existe également plusieurs dispositifs pour changer d’assurance emprunteur au cours de diverses périodes. On compte notamment les lois Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin dont l’objectif est d’ouvrir le marché à la concurrence.

Si l’emprunteur trouve un contrat aux garanties équivalentes et s’y prend à la bonne date, la banque n’a pas le droit de refuser son contrat d’assurance crédit.

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer