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Ces assurances obligatoires et indispensables en France

Toute individu résidant en France a l’obligation de s’assurer pour sa santé, ainsi que pour les préjudices qu’il causerait à autrui. Toutefois les caisses d’assurance-maladie ne remboursent pas à 100 %, et les responsabilités civiles n’indemniseront pas les dommages que vous vous causez. Voici les assurances obligatoires avec leur complément indispensable, sachant que vous avez le droit d’en changer tous les ans.

Assurance maladie et maternité

Obligatoires : l’assurance santé

L’assurance maladie couvrant la maternité est obligatoire si vous résidez en France. Les prestations sont assurées par la caisse d’assurance maladie à laquelle vous cotisez, en fonction de votre statut professionnel.

Si vous êtes travailleur indépendant ou saisonnier, vous devez rechercher vos propres complémentaires santé au moyen d’un comparateur assurance.

Indispensable : la complémentaire santé

L’assurance maladie ne rembourse qu’une partie de vos dépenses. À ce titre, votre employeur a l’obligation de vous proposer une assurance collective plus communément appelée mutuelle santé. Il doit au moins payer 50 % des cotisations, le reste est à votre charge.

Pour info : les personnes aux revenus modestes ainsi que leur foyer ont droit à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Les cotisations sont réduites, voire entièrement payées pour les bénéficiaires du RSA.

Assurance du logement

Obligatoire : la responsabilité civile

Toute personne résidant en France doit être assurée contre les préjudices qu’elle pourrait causer à autrui. C’est ce que l’on appelle la responsabilité civile, plus communément appelée assurance au tiers.

Ces couvertures sont notamment présentes dans les contrats d’assurance habitation, appartements ou maisons.

Si vous êtes locataire, vous avez l’obligation de vous assurer contre les dommages que vous pourriez causer au bien immobilier de votre bailleur.

Si vous êtes propriétaire habitant, vous avez l’obligation de vous assurer pour les préjudices que vous pourriez causer à autrui.

Indispensable : les assurances habitation tout risque et recours

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous n’êtes pas obligé d’assurer votre logement. Toutefois vous restez civilement responsables des préjudices causés aux locataires et aux passants.

Même chose si vous êtes locataire, il est fortement recommandé que le contrat inclut une responsabilité civile à l’encontre des voisins et tiers.

Si vous êtes propriétaire, vous n’êtes pas tenu de vous assurer contre les dommages que pourrait subir votre bien immobilier. Il est donc indispensable de vous assurer contre les incendies, dégâts des eaux et catastrophes naturelles.

Bon à savoir : ne pas confondre l’assurance habitation avec l’assurance du crédit immobilier.

Assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules

Obligatoire : la responsabilité civile aux tiers

Tous les véhicules à moteur présents en France doivent être assurés en responsabilité civile. Vous avez une vieille guimbarde toute rouillée dans votre jardin ? Elle doit être assurée.

Vous ne vous êtes jamais séparé de la vieille mobylette de votre adolescence ? Elle aussi doit être assurée. Vous avez acheté une tondeuse auto-portée pour entretenir votre grand terrain ? Vous devez l’assurer.

Indispensable : l’assurance véhicule tout risque

Si l’assurance responsabilité civile des véhicules est obligatoire, elle ne vous indemnisera que pour les dommages causés à autrui.

Par exemple, vous ratez un virage et finissez votre route sur un lampadaire. Votre assureur indemnisera la municipalité pour le lampadaire, mais vous devrez payer vous-même les réparations de votre véhicule.

S’il est détruit suite à un accident important, vous devrez tout de même solder le crédit auto. En mai 2020 le taux de crédit à la consommation moyen était de 3,86 % (source : Banque de France).

Comment résilier une assurance obligatoire

Vous avez le droit de résilier vos assurances obligatoires, mais à la condition d’en souscrire une autre.

Les contrats d’assurance véhicule et habitation sont automatiquement reconduits à chaque échéance. La première année, vous pouvez résilier 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. La loi oblige l’assureur à vous le rappeler 15 jours avant ce délai de 2 mois.

Au cours des années suivantes vous pouvez résilier votre assurance obligatoire à n’importe quel moment de l’année. La résiliation prend effet 1 mois après que l’assureur ait reçu votre demande. Il doit alors vous rembourser le prorata que vous n’avez pas utilisé.

Attention toutefois, si vous êtes locataire votre bail peut prévoir une obligation d’assurance. Vous devez donc choisir une nouvelle formule présentant des garanties suffisantes.

Pour info : vous devez prévenir votre assurance habitation en cas de changement de situation dans le logement. Travail à domicile, un membre en plus dans le foyer, ces changements peuvent conduire l’assureur à vous faire une proposition de modification. Si vous refusez cette proposition, le contrat est résilié et vous devez en souscrire un autre.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.