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Quand la banque LCL justifie l’année lombarde

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Le 2 avril 2015 la banque LCL a été condamnée par la cour d’appel de Versailles, pour cause de calcul d’intérêts sur une année lombarde (360 jours au lieu de 365 jours). Les dirigeants ont donc tenté de prévenir toute plainte potentielle de la part de leurs clients, au travers d’une note interne destinée à leurs conseillers clientèle. Pas de chance, le quotidien leparisien.fr s’en est procuré une copie, et déjà le débat est relancé.

Des arguments loin de faire l’unanimité

La banque LCL va peut-être devoir payer cher, car ses intérêts sont calculés sur une base de 360 jours, et non sur une année civile de 365 jours. C’est ce que les dirigeants avouent dans une info révélée par leparisien.fr. Il est donc nécessaire de limiter la casse, et pour cela il faut former les conseillers clientèle.

Un système de traitement des données nommé « Oscar » a vu le jour à cet effet, histoire de canaliser les révolutionnaires. Ensuite la banque LCL avoue tout bonnement calculer ses intérêts « sur la base de 360 jours et non sur la base de l’année civile », mais se défend de toute malversation. Mettant en avant l’arrêt du 24 mars 2009 rendu par la Cour de cassation, la note interne précise que cette méthode de calcul est valable si elle est mentionnée au contrat de prêt.

Faux, répond Serge Maître, président de l’AFUB (Association Française des Usagers des Banques). Selon lui l’article 313–17 du Code de la consommation interdit cette pratique. Un argument repris par une avocate en droit immobilier, Ganaëlle Soussens, dans les colonnes du quotidien lefigaro.fr.

Le problème pour la banque est que quand bien même elle aurait raison, il n’est pas du tout évident que tous les contrats de prêt immobilier signés dans ses agences comportent ladite clause.

L’année lombarde n’a « pas d’impact sur le coût du crédit immobilier »

Ensuite la note interne se veut rassurante : « il n’y a pas d’impact sur le coût total du crédit immobilier ». Ce à quoi la société « Les Expertiseurs du Crédit » répond qu’il y a effectivement un impact sur le calcul des  intérêts intercalaires.

Par exemple, un particulier souscrit un prêt de 200 000 € pour l’achat d’un appartement neuf. La banque est d’accord pour lui reporter les mensualités à la remise des clés, mais lui facture des intérêts intercalaires à 3 %, pour chaque appel de fonds.

Admettons que ce premier appel de fonds soit de 50 000 €. Tous les 30 jours jusqu’au prochain appel de fonds, le montant des intérêts sera calculé ainsi :

  • Avec l’année civile de 365 jours : [(50 000 € x 3 %) / 365] x 30 = 123,28 €.
  • Avec l’année lombarde de 360 jours : [(50 000 € x 3 %) / 360] x 30 = 124,99 €.

Une différence de 1,71 € dans ce cas, qui sur un gros volume peut rapporter le jackpot.

La banque LCL n’est pas la seule dans la tourmente de l’année lombarde

Toutes ces astuces de banquiers s’apprennent à l’école, et si LCL le fait, d’autres grandes enseignent ne s’en privent pas non plus. Depuis quelques années des sociétés spécialisées dans la contestation de contrats de crédit auprès des banques, fleurissent sur Internet. Certains avancent même qu’1 contrat de crédit immobilier sur 3 est illicite, permettant ainsi à l’emprunteur de réclamer le remboursement des intérêts.

Dans la pratique la chose est plus compliquée. Pour commencer il existe une prescription de 5 ans après la date de signature du contrat. Ensuite le procédé est long et coûteux, les banques étant équipées d’un service juridique rodé à ce type d’exercice. Mais au bout du compte, l’emprunteur peut à son tour récolter le jackpot.

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