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Bruno Lemaire veut contrôler les frais bancaires excessifs

mise à jour: 29 octobre 2018
Difficultés financières
Bercy pense que les difficultés financières se payent trop cher.

La parution d’une enquête sur les tarifs des banques pour les clients en difficulté a mis le feu aux poudres. L’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) et l’UFC – Que Choisir ont mis en évidence les frais bancaires excessifs pratiqués par les grandes enseignes. Le ministre des finances Bruno Lemaire vient donc de demander « un diagnostic précis et des propositions », afin de protéger les clients les plus fragiles.

Plafonner les frais d’incident bancaire

Depuis 2014, les banques sont obligées de créer une offre spécifique pour les personnes les plus fragiles. Le ministre de l’économie Bruno Lemaire souhaite plafonner les frais d’incidents bancaires à 200 € par an pour les clients en difficultés financières, comme le rapporte l’AFP.

En supplément l’idée serait d’augmenter de 30 % le nombre d’offres spécifiques disponibles au public. Mais pas question de légiférer avec fermeté, dans un premier temps la mesure fera partie de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Bruno Lemaire souhaite une période d’observation de 6 mois, au-delà de laquelle le gouvernement prendra « d’autres mesures » en cas d’échec.

Jusqu’à 663 € de frais pour incidents bancaires

Le marché des incidents de paiement représenterait une manne de 5 milliards d’euros pour les banques. Un client en difficulté paierait même 663 € de moyenne chez BNP Paribas, c’est ce qu’il ressort d’une enquête UNAF – UFC – Que Choisir. Certes les frais sont plafonnés, mais ils sont cumulables et les agences en profitent.

Bercy a donc voulu frapper fort, en chargeant le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) de dresser un bilan de la situation, et surtout d’énumérer les propositions. Dans une lettre adressée au comité, Bruno Lemaire demande notamment d’examiner « l’effectivité des dispositifs de plafonnement prévue par la réglementation ».

De son côté l’UNAF a déjà quelques idées pour mettre les banques au pas.

Balancer les banques qui pratiquent des frais bancaires excessifs

Dans un communiqué, l’UNAF propose de « jouer sur la réputation des banques », en dressant la liste des moins compréhensives d’entre elles. L’idée serait de rendre publiques les données de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, dans un contexte où le client mécontent peut changer de banque en 10 jours.

Fort de cette faculté, l’association propose de créer des offres spécialisées avec des « établissements volontaires ». En clair, il s’agirait de créer des services spécialement dédiés aux ménages en fragilité financière. Et pour récompenser les bonnes intentions, des avantages fiscaux et commerciaux seraient attribués aux bonnes banques.

En supplément de ces mesures incitatrices, l’ANAF propose de pratiquer aussi la politique du bâton. L’ACPR et la DGCCRF pourraient ainsi pratiquer davantage de contrôles auprès des établissements.

Le CCSF s’invite dans le débat

Le Comité Consultatif du Secteur Financier est une commission paritaire, réunissant banques, parlementaires et associations de consommateurs. À son palmarès le CCSF peut notamment se targuer d’avoir imposé la normalisation des garanties de l’assurance emprunteur.

Si le comité n’a pas de pouvoir décisif, il a le bras long et jouit d’un véritable pouvoir d’influence auprès de la sphère politique. De son côté Emanuel Macron ne refuserait pas l’opportunité d’une victoire face aux banques, ce qui aurait pour effet de minimiser son image de président des riches.

Le rapport pourrait être disponible début 2018, mais il restera à mettre en place les mesures nécessaires. Les banques vont voir d’un mauvais œil cette ingérence de l’État, qui pourrait encadrer d’autres pratiques courantes de surfacturation. Elles pourraient être tentées d’invoquer un mal nécessaire, dans un contexte où les marchés obligataires ne rapportent pas beaucoup.

Toutefois cette position risque de trouver peu de crédibilité aux oreilles des consommateurs. Ces derniers pourraient être tentés d’aller chercher de nouvelles solutions auprès des banques en ligne.

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer