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La taxe d’aménagement vient d’augmenter en toute discrétion

mise à jour: 24 janvier 2019
Aménagement des combles
Aménagement des combles.

Si vous n’avez encore jamais entendu parler de la taxe d’aménagement, c’est parce que vous n’avez pas encore fait de travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Ajoutez une véranda, une cave, une piscine ou un grand abri de jardin, et vous pourrez vous retrouver taxé jusqu’à 8,5 % d’un montant forfaitaire. Et justement depuis le 1er janvier 2018 ce montant forfaitaire a augmenté en toute discrétion.

La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?

Il y a des travaux que l’on peut faire chez soi sans demander l’autorisation de la mairie. C’est notamment le cas si vous souhaitez installer une chaudière à bois ou des portes et fenêtres isolantes.

En revanche un permis est nécessaire pour aménager les combles. Une déclaration préalable de travaux est indispensable pour construire un abri de jardin de plus de 5 m². Dès lors que des travaux nécessitent une autorisation ou une déclaration, ils sont assujettis à la taxe d’aménagement.

Un impôt qui n’a pas été pensé pour récompenser les efforts des officiers civils chargés d’apposer un coup de tampon. Il a plutôt été créé dans l’objectif de compenser la baisse générale des dotations de l’État envers les collectivités territoriales. Or au vu de la prochaine suppression de la taxe d’habitation, de nombreuses mairies vont être tentées d’y avoir recours.

La taxe d’aménagement, combien ça coûte ?

La taxe d’aménagement se divise en 3 taux, calculés sur un plafond de dépense qui vient d’être rehaussé, comme le rappelle BFMTV. En 2018 ce plafond est passé de 705 €/m² à 726 €/m² en province, et de 799 €/m² à 823 €/m² en Île-de-France.

Les 3 taux sont calculés par les communes, les départements et les régions. Chacun fixe ainsi la part qu’il souhaite récolter sur la taxe d’aménagement.

La part communale se situe entre 1 % et 5 %, les communes étant libres d’appliquer différents taux pour différents secteurs géographiques sur leur territoire.

La part départementale est unique, et ne peut pas dépasser 2,5 %. En Île-de-France la région a le droit de prélever en supplément son propre taux de 1 % maximum.

En admettant que des propriétaires veulent faire aménager 30 m² de combles en Île-de-France, ils en seront quittes pour une base taxable de 24 690 € (30 m² * 823 €). En admettant que l’ensemble de la taxe d’aménagement soit de 3 %, ils devront verser 740,70 € de leur poche aux collectivités locales.

Qu’ils se rassurent, s’ils souhaitent installer des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité, ce sera moins cher. Car il existe des valeurs forfaitaires selon le type d’aménagement. Le solaire destiné à produire de la chaleur est exempté, celui destiné à produire de l’électricité est taxé sur une base de 10 € par m².

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer