Accueil Justice et alertes Comment se calcule la taxe d’aménagement, et qui doit la payer ?

Comment se calcule la taxe d’aménagement, et qui doit la payer ?

Aménagement des combles
Aménagement des combles.

La taxe d’aménagement est due pour toute construction nécessitant un permis de construire ou d’aménager, ou une déclaration préalable. Elle se calcule en appliquant 2 taux déterminés par les communes et les départements, sur des plafonds fixés par décret. Véranda, piscines, voici comment calculer le montant de votre taxe d’aménagement.

1- Trouvez le taux de la taxe d’aménagement de votre commune

Pour commencer, recherchez le taux de taxe d’aménagement déterminé tous les ans par :

  • Votre commune,
  • votre département.

Rendez-vous sur le site officiel de votre département, qui se trouve sur cet URL : « votre-département ».gouv.fr. Par exemple, si vous habitez dans l’Oise rendez-vous sur oise.gouv.fr.

Sur la page d’accueil, vous trouverez un moteur de recherche en haut à droite. Entrez « taxe aménagement ». Avec un peu de chance la page de résultats contiendra la dernière publication sur le taux de la taxe d’aménagement départementale.

Si ça ne marche pas, entrez directement dans le moteur de recherche de votre navigateur l’expression « taux taxe d’aménagement votre-département », puis réglez les résultats de manière à n’afficher que les parutions qui ont moins d’1 an.

Une fois trouvée la parution officielle, il vous suffit d’identifier le taux départemental et le taux communal. On apprend ainsi que le taux de la taxe d’habitation dans le département de l’Oise est de 2,5 %. Un lien permet d’ouvrir un document PDF, listant toutes les communes de l’Oise et le taux qu’elles appliquent sur le plafond de taxe d’aménagement.

Exemple : à Beauvais (56 000 habitants, 1682 habitants/km²) la municipalité applique un taux de 4 %. En revanche à Berneuil sur Aisne (1007 habitants, 95 habitants/km²) la municipalité n’appliquera qu’un taux de 1 %.

Calculer votre taxe d’aménagement

Pour calculer votre taxe d’aménagement, il suffit d’appliquer les taux communaux et départementaux sur le plafond décrété par l’État. Pour les constructions, ce plafond est le suivant :

  • 753 €/m² en province,
  • 854 €/m² en Île-de-France.

Pour les piscines le plafond est de 200 €/m². Pour les panneaux photovoltaïques il est de 10 €/m².

Il suffit ensuite d’appliquer les communaux et départementaux taux sur ces plafonds.

Prenons l’exemple d’une véranda de 20 m², dans une commune de province qui applique un taux de 2 %, située dans un département qui applique un taux de 1,5 %. Le calcul sera le suivant :

  • Pour la taxe d’aménagement communale : 753 € * 20 m² * 2 % = 301,20 €.
  • Pour la taxe d’aménagement départementale : 753 € * 20 m² * 1,5 % = 225,90 €.

Dans cet exemple, le montant de la taxe d’aménagement sera de 527,10 €.

Pour info : les communes et les départements sont libres d’instaurer des abattements dans la limite de 50 % et/ou des 100 premiers mètres carrés d’une résidence principale. C’est souvent le cas lorsque le logement a été financé avec un prêt à 0 %.

Quand devez vous payer la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est à la discrétion de la municipalité. Toutefois au vu de la prochaine suppression de la taxe d’habitation, de nombreuses mairies vont être tentées d’y avoir recours.

Elle est due pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’installation :

  • qui nécessite une autorisation d’urbanisme,
  • d’une superficie de plus de 5 m²,
  • d’une hauteur de plafond d’au moins 1,80 m.

Sont donc concernées : les vérandas, les piscines, les garages, les grands abris de jardin même s’ils ne sont pas fixés au sol, les combles, etc.

Dans les 6 mois après que l’on vous ait remis l’autorisation d’urbanisme, vous recevrez un avis de taxe. Vous devez la payer dans les 14 mois suivants la réception de ladite autorisation, vous pouvez toutefois la fractionner en 2 paiements jusqu’au 26e mois si son montant est supérieur à 1500 €.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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