Justice et alertes

Accueil Justice et alertes
Retrouvez toutes les décisions de justice relatives aux relations entre les emprunteurs et les prêteurs, les promoteurs et les acheteurs, les assureurs et les assurés. Consultez également les enquêtes des associations de consommateurs qui agissent en tant que lanceur d'alerte.
Aménagement des combles

Comment se calcule la taxe d’aménagement, et qui doit la payer...

Quand devez-vous souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L’emprunteur a 5 ans pour contester une erreur de TEG

Une arnaque immobilière d’envergure démantelée au Luxembourg

Procédure de surendettement et EURL : la justice tranche

La dette chinoise soutient l'économie

Chine : 126 milliards d’euros de prêts bancaires en 1 mois,...

Cacher des fissures lors de la vente d’une maison : mauvaise...

Une indemnité d’immobilisation à 50 % à charge du notaire

Une donation requalifiée en prêt d’argent

Vente en VEFA : protection renforcée pour l’acheteur

Mauvais calcul de TEG : un emprunteur gagne face à sa...

Quand les banques se plantent dans le calcul du TEG

Signature d'un mandat immobilier

Le mandat immobilier limité par la Cour de cassation

Investir en résidence de vacances

Quand investir en résidence de service tourne mal

Une arnaque au prêt immobilier de grande envergure dévoilée

Le crédit immobilier sur une VEFA est maintenant protégé

Quand la banque LCL justifie l’année lombarde

Contestez une erreur de crédit et récupérez les intérêts

Prix de l'immobilier sur les côtes de Bretagne

Immobilier en Bretagne : les prix montent en bord de mer

Comparer les crédits immobiliers

Banque ou courtier, qui vous en donnera le plus ?

Une arnaque immobilière d’envergure démantelée au Luxembourg

Chiffres du surendettement des ménages

Comment régulariser un interdit bancaire ?

Convention de divorce par consentement mutuel

Le sort de la résidence principale dans un divorce ou une...