Accueil Actualités Assurances crédits

Assurance crédit immobilier : le CCSF veut impliquer les intermédiaires

Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) souhaite promouvoir le conseil lors du choix de l’assurance d’un prêt immobilier. L’importance de la FSI (Fiches Standardisées d’Information) devrait être renforcé à partir du 1er mai 2015, pour jouer définitivement le rôle de pivot dès le 1er octobre prochain. Toutefois le comité considère que la fiche peut être « remise très en amont », ce qui pourrait gêner « l’exercice d’un devoir de conseil ».

Standardisation des garanties emprunteur : un essai restant à transformer

Après des tractations ayant duré du début de l’été jusqu’au mois de janvier, banquiers et assureurs se sont mis d’accord sur une standardisation des garanties de l’assurance emprunteur. Jusqu’ici le consommateur avait le droit de changer de contrat sans avoir à se justifier, mais il butait sur une normalisation plutôt floue. À chaque demande de changement d’assurance de son crédit immobilier, il se heurtait à un refus de sa banque au prétexte que les garanties du contrat qu’il apportait n’étaient pas suffisante.

Le CCSF se félicite donc de la « grande qualité du projet de fiche standardisée d’information », destiné à renseigner l’emprunteur sur l’étendue des garanties exigées par le prêteur.

Toutefois le comité rappelle l’importance de permettre l’exercice du devoir de conseil par « les entreprises et intermédiaires d’assurances ». Le CCSF aimerait que le corps de la FSI inclut un encart particulier, destiné aux intermédiaires auprès desquels l’emprunteur pourrait faire jouer la concurrence.

De plus le « consommateur profane » pourrait ne pas vraiment comprendre à quoi sert cette fiche qu’on lui tend, certains ménages ne sachant pas qu’ils peuvent avoir beaucoup à gagner en recherchant l’assurance emprunteur la moins chère, tout comme en cherchant à obtenir le meilleur taux.

Assurance de prêt immobilier : un manque d’information

L’assurance-crédit couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité, est une sécurité appréciée autant par le prêteur que par son client. Si ce dernier se satisfait de cette protection, il ignore sans doute que le contrat proposé par sa banque s’appelle « assurance de groupe », alors que le contrat proposé par un assureur externe prend le nom de « délégation d’assurance ».

La différence ? Le taux de cotisation proposé par la banque se base sur le capital emprunté, tandis que celui proposé par la délégation se base sur le capital restant. Pour un prêt immobilier de 250 000 € sur 20 ans à 0,36 %, la banque lui coûtera 18 000 € sur la durée, et la délégation 9145,47 €.

Les emprunteurs avertis tentent de changer de contrat, droit que leur confère la loi Hamon sans préavis au cours des 12 premiers mois suivant la signature. Dès le 1er mai 2015, la banque prêteuse devra leur remettre la nouvelle fiche standardisée d’information, afin de de motiver tout refus de changement de contrat.

Dès le 1er octobre 2015, elle devra le faire pendant la période d’information. Cependant elle se gardera bien d’expliquer aux candidats emprunteurs la possibilité qui leur est donnée d’aller faire jouer la concurrence. Ces derniers se retrouveraient donc avec une liste de garanties exigées pour assurer leur prêt immobilier, sans savoir qu’ils ont la possibilité de la donner à un courtier spécialisé afin de trouver moins cher, ou d’obtenir plus de sécurité pour le même prix.

La FSI finira donc dans un tiroir, voire même dans la corbeille à papier. Le CCSF suggère donc un encart lisible ainsi qu’une note d’information précise, informant l’emprunteur sur la possibilité qui lui est donnée de faire jouer la concurrence.

Pour aller plus loin :

Posez vos questions, commentez

commentaires