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CITE, PTZ+, Eco PTZ+, ce qui va changer en 2016

Comme tous les ans à la même époque, le projet de loi de finances apporte quelques changements aux prêts conventionnés et aides au logement. Les dispositifs phares tels que le CITE, le PTZ+ et l’éco PTZ+ sont maintenus, certains sont élargis, d’autres sont recadrés.Et cette année encore l’accent est mis sur la rénovation énergétique des habitations.

L’écho PTZ+ sera cumulable avec davantage d’aides

L’Anah (Agence NAtionale de l’Habitat) distribue un certain nombre d’aides au logement, particulièrement destinées aux ménages défavorisés. Malgré les obligations de rigueur budgétaire, la proposition de loi du budget des finances de 2016 prévoit que l’éco PTZ+ soit « adapté pour pouvoir financer les travaux de performance énergétique réalisés par les bénéficiaires des aides de l’agence nationale de l’habitat ».

Jusqu’ici ce prêt à taux zéro permettant de financer jusqu’à 30 000 € de rénovation énergétique, pouvait être cumulé avec un PTZ+, une aide à la solidarité écologique, et éventuellement le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).

Désormais il pourra même être cumulé avec les aides distribuées par l’Anah.

Le PTZ+ s’élargit à toutes les zones rurales

Un an après la première révision du prêt à taux zéro pour les primo accédants, la star des prêts conventionnés pour devenir propriétaire se voit encore renforcée. Désormais un ménage souhaitant acheter sa première résidence principale en zone rurale, ne sera plus tenu à une précédente liste de 6000 communes, mais pourra s’installer dans chacune des 30 000 municipalités de la zone C.

Mais la grande nouveauté vient surtout du fait que les emprunteurs pourront louer leur logement au bout de 6 ans, même s’ils n’ont pas entièrement remboursé leur prêt. Dans toutes les zones urbaines la mise en location entraîne l’obligation de rembourser le capital restant dû sur le PTZ+.

Il reste que le prêt à taux zéro n’est que rarement utilisé dans l’ancien. Dans les zones A et B, il est nécessaire de conduire des travaux débouchant sur l’assimilation de l’habitation un logement neuf. Un terme plutôt confus, qui déroute les ménages prêts à acheter un bien immobilier avec travaux.

Dans la zone C il reste l’obligation de conduire des travaux représentant au moins 25 % du prix du bien immobilier. Il n’est toutefois pas nécessaire de pratiquer des rénovations énergétiques, l’embellissement et l’agrandissement sont également éligibles au dispositif.

Le CITE va favoriser les chaudières

Après avoir remplacé le CIDD (Crédit d’Impôt pour Développement Durable) l’année dernière, le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, et se voit renforcé. Si les détails ne sont pas encore connus, on sait au moins qu’il est prévu « de favoriser les chaudières les plus performantes ».

Le public peut donc s’attendre à une augmentation du fameux crédit d’impôt, contre tout achat d’un équipement qui chauffe mieux et consomme moins. En revanche les équipements mixtes solaires seront a priori exclus du dispositif en 2016.

Aujourd’hui les ménages effectuant des dépenses pour améliorer la performance énergétique d’un logement, perçoivent un crédit d’impôt de 30 % du prix des équipements acquis, voire du coût de la main-d’œuvre dans certains cas. Il existe toutefois un plafond de dépenses à 16 000 € pour un couple et 8000 € pour une personne seule, majoré de 400 € par personne à charge. Pour l’instant aucune annonce n’a été faite sur une possible révision du quota et des plafonds.

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