Accueil Investissements immobiliers Investir en locatif

Emmanuelle Cosse encadre les loyers en région parisienne

Île-de-France : les loyers bientôt encadrés, vraiment ?

Elle l’avait annoncé et elle a tenu promesse (ça arrive parfois aux politiciens) : Emmanuelle Cosse déclare l’encadrement des loyers en région parisienne. La petite couronne est concernée, ainsi que des franges de la grande couronne. Toutefois la révolution n’est pas pour maintenant, car le dispositif arrivera après les élections et offrira toujours une marge de manœuvre au bailleur.

Encadrement des loyers : saison 3

Au départ il y avait Cécile Duflot, toute fraîche arrivée avec le premier gouvernement de François Hollande. Très vite le ton est donné, au travers d’une loi ALUR aux mesures tellement nombreuses que beaucoup ne sont toujours pas en application aujourd’hui. Puis Cécile Duflot laissa sa place à Sylvia Pinel, qui sagement mis en œuvre une loi de défiscalisation applaudie par les professionnels de l’immobilier.

Mais voici qu’après un autre remaniement, arriva Emmanuelle cosse, qui d’entrée de jeu promit d’encadrer les loyers ailleurs que dans Paris. D’après une information rendue publique par France Bleu, c’est chose faite. La nouvelle ministre du logement « a signé l’arrêté permettant d’étendre l’encadrement des loyers à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne ».

Pas avant 2018, et avec 20 % de marge sur le plafond

Bien évidemment l’annonce de cette mesure a soulevé indignations et applaudissements. Indignations du côté des réseaux d’agents immobiliers, qui pointent le risque de grippage d’un marché en plein renouveau. Applaudissements de la part des associations de consommateurs, qui espèrent ainsi un meilleur accès au logement.

À la vérité, la mise en application de l’encadrement des loyers en Île-de-France n’est pas possible aujourd’hui. Il faut d’abord que l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne) puisse récolter suffisamment de données. Exactement comme pour Paris, il s’agit de déterminer un loyer médian par âge de logements, et par surface.

Une fois les calculs rendus publics, le propriétaire aura encore le droit de louer à 20 % au-dessus de la médiane. Pas de quoi fouetter un chat, d’ailleurs la rentabilité locative n’a pratiquement pas été affectée dans la capitale.

Mais surtout, 2 ans au moins seront nécessaires pour interroger bailleurs et locataires, puis pour rentrer les donnés dans un système informatique et en tirer une médiane. Entre-temps il y aura eu les élections présidentielles de 2017, avec moins de chance pour François Hollande d’être réélu, que pour l’Islande d’arriver en demi-finale.

Posez vos questions, commentez

commentaires