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La Cour des Comptes critique la TVA réduite sur les travaux

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Le taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation des logements coûterait 3,28 milliards d’euros en 2016, et pour pas grand-chose. C’est ce que pense la Cour des Comptes, qui pointe du doigt le fait que le dispositif profite aux ménages les plus aisés. Un pavé dans la mare au moment où le PTZ+ se prépare à être étendu dans l’immobilier ancien, et juste après une COP21 qui devraient voir davantage de rénovations énergétiques de logements.

Travaux : la TVA à taux réduit profite aux plus riches

L’enquête de la Cour des Comptes sur la TVA s’est particulièrement intéressée à l’aspect redistributif, comme le synthèse un article de latribune.fr. Il s’avère que les sages de la rue de Cambon critiquent particulièrement la TVA au taux réduit à 10 % sur les travaux de rénovation et d’entretien. Pour eux, le coût d’une rénovation fait que « la part des ménages bénéficiant du dispositif est d’autant plus élevée que leurs revenus sont importants ».

Ainsi 28 % du montant de la remise de TVA profiteraient aux ménages du 10e décile, ceux qui perçoivent les plus hauts revenus. Seul 3 % de ce montant profiteraient aux ménages du 1er décile, ce qui perçoivent les revenus les moins importants.

L’abaissement du taux de TVA sur certains travaux d’entretien et d’amélioration, remonte aux années 2000. Il avait été créé à l’époque pour favoriser l’emploi dans le bâtiment, mais aujourd’hui son efficacité est contestée par la Cour des Comptes. Les magistrats précisent qu’il aurait été préférable d’abaisser les cotisations sociales, le manque à gagner fiscal ne créant pas suffisamment d’emplois pour rendre le dispositif viable.

On peut pourtant financer des travaux à taux zéro

Les dispositifs fiscaux et aides de l’État ne manquent pas en France, pour qui souhaite effectuer des rénovations dans son logement. La pose de matériaux isolants, l’achat d’équipements performants ou de dispositifs fonctionnant à l’énergie renouvelable, peuvent être financé gratuitement à hauteur de 30 000 €. Grâce à l’éco PTZ+, le propriétaire rembourse uniquement le capital sur 10 ans ou 15 ans.

Il ne paiera que 5 % de TVA sur le matériel et la main-d’œuvre, ce qui débouche sur une économie substantielle. Ajoutez à cela le fait que l’isolation d’un logement permet effectivement de diminuer ses dépenses, le propriétaire se trouve ainsi face à une opération financièrement intéressante, qui augmente la valeur marchande de son bien immobilier.

Difficile donc d’affirmer que le rapport de la Cour des Comptes fasse effet sur le gouvernement, et l’on imagine déjà l’ire des professionnels du bâtiment. Toutefois on ne peut pas s’empêcher de rappeler l’avertissement de l’UFC – Que Choisir sur les DPE, les contrôleurs financiers de la république viennent peut-être de porter un coup à l’image des travaux de performance énergétique.

Toutefois après une COP21 réussie, à l’aube d’une année 2016 où le PTZ+ sera disponible dans l’ancien, il y a fort à parier que les taux de TVA réduit sur les travaux ne seront pas reconsidérés.

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