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Ces 5 départements qui conservent leurs droits de mutation à 3,8 %

La hausse des droits de mutation de 3,8 % à 4,5 % devait être une mesure temporaire, destinée à compenser la baisse des dotations de l’État aux conseils généraux. Sans surprise le dispositif a été pérennisé par le budget 2015, augmentant de façon durable le montant des transactions immobilières dans tous les départements. Tous ? Non, car une poignée d’irréductibles résiste encore et toujours, les voici.

Ceux qui maintiennent leurs droits de mutation à 3,8 %

Le département de l’Indre (36) a décidé de ne pas relever sa taxe sur les changements de propriétaires, contrairement à son voisin d’Indre-et-Loire (37) qui a appliqué son droit il y a déjà 1 an et demi.

C’est également le choix qu’a fait l’Isère (38), fort d’une population d’1,225 million habitants, dont près de 680 000 sont regroupés dans l’aire urbaine de Grenoble.

La Mayenne (53) a décidé de faire exception dans la région des Pays de Loire. Sans doute le conseil général en a-t-il profité pour concurrencer le marché immobilier de la Loire-Atlantique, porté par l’insolent dynamisme de Nantes métropole.

En Bretagne aussi l’activité économique est en forme, mais le Morbihan (56) affiche tout de même un taux de chômage de 9,5 %, supérieur à la moyenne bretonne établie à 8,9 %. Peut-être est-ce l’une des raisons pour lesquelles le département a choisi de maintenir ses droits de mutation à 3,8 %.

Enfin, Paris (75) détient 2 médailles d’or sur le marché de l’immobilier. La première pour le prix de son m² médian (7880 €/m² en mai 2015 selon les notaires), la seconde pour ses charges de copropriété (2251,2 €/an selon la FNAIM). Ainsi traditionnellement la capitale tient à maintenir ses droits de mutation au plus bas, ce qu’elle a fait au 1er juin dernier.

Signalons enfin que dans les régions d’outre-mer, la Martinique (972) et Mayotte (976) ont elles-aussi conservé leur taxe sur les transactions immobilières à 3,80 %.

Hausse des droits de mutation, qu’est-ce que ça change ?

Profitons-en pour rappeler qu’il ne s’agit en aucun cas d’une hausse des frais de notaire. Les droits de mutation représentent une taxe prélevée par l’État, applicable sur tout changement de propriétaire.

Prenons l’exemple d’un bien immobilier vendu 200 000 € à Valence (Drôme, 26), et un autre à Échirolles (Isère, 38). Dans le premier cas l’acheteur devra payer 9000 € de taxes à l’État, contre 7600 € dans le second. Ces frais devant quasiment toujours être réglés via un apport personnel, la différence peut parfois influencer une capacité d’achat.

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