Accueil Immobilier Ces départements où le taux de droit de mutation est le meilleur

Ces départements où le taux de droit de mutation est le meilleur

mise à jour: 1 mai 2019
Les Deux-Alpes
L'Isère est l'un des 3 départements de France métropoles à maintenir ses droits de mutation au plus bas.

Dans 97 des 101 départements de France, l’acheteur d’un bien immobilier ancien paye 5,80 % de taxes. C’est ce que l’on appelle les droits de mutation à titre onéreux (DTMO), majoritairement constitués des 4,5 % de taxe départementale. Seules 4 collectivités territoriales, dont 3 en métropole, n’ont pas appliqué la hausse légale depuis 3 ans.

Ces 4 départements au taux de droit de mutation à 3,8 %

Si l’on additionne la totalité des taxes que doit payer un acheteur dans ces 4 départements, on obtient 5,11 %. C’est toujours mieux que les 5,81 % de DMTO en vigueur sur 97 départements français. Cette année encore le droit de mutation reste à 3,8 %, dans :

  • le Morbihan,
  • l’Isère,
  • l’Indre,
  • Mayotte.

Dans ces 4 départements, l’achat d’un bien immobilier à 200 000 € s’accompagnera de taxes totales de 10 220 €, sans compter les émoluments du notaire. Partout ailleurs les Français devront débourser 11 620 €. La différence n’est donc pas énorme, surtout compte tenu des prix du m².

Bonne nouvelle : les logements y sont moins chers

Dans la communauté d’agglomération de Châteauroux métropole (Indre), les prix de l’immobilier se limitent à 1080 €/m² (source : notaires). L’acheteur pourra jeter son dévolu sur une maison de 5 pièces, dans une fourchette de 940 €/m² à 1350 €/m² de médiane.

Si vous choisissez donc la tranche de prix la plus élevée, une maison ancienne de 100 m² dans l’Indre vous reviendra à 134 000 €. Sur ce montant, les droits de mutation à titre onéreux se limiteront à 7854 € (source : simulateur des notaires).

Dans le Morbihan ce sera plus cher, comptez sur 1730 €/m² de médiane sur tout le département. Mais les différences sont grandes, ainsi à Arzon le budget médian d’un appartement ancien s’élève à 3670 €/m². Une résidence secondaire de 50 m² revient donc à 183 500 €. Avec un taux de droit de mutation à 3,8 % les taxes départementales se limitent à 10 074 €, autant de bons arguments pour un banquier.

Dans l’Isère les prix médians de l’immobilier s’élèvent à 1960 €/m² selon les notaires. Mais là encore de fortes différences persistent. Ainsi à Huez il faudra prévoir un budget de 4130 €/m² pour posséder un pied-à-terre sur ce magnifique domaine skiable. Pour un appartement ancien de 40 m², préparez 165 000 € plus 9094 € pour régler les droits de mutation.

Heureusement les prix sont beaucoup plus abordables aux Deux-Alpes. Les notaires constatent que les appartements anciens changent de propriétaire pour une fourchette comprise entre 2480 €/m² et 3340 €/m².

Des rentrées fiscales inégales

Avec des prix de l’immobilier qui ont augmenté de plus de 4 % en 2017, les DN Théo ont rapporté 11,5 milliards d’euros au département.

Mais ces chiffres rendus publics par la direction générale des collectivités locales (DG CL) mettent en avant les inconvénients du système. Effectivement après reversement de leur contribution au fonds national de péréquation, certains départements sont plus riches que d’autres.

Ainsi Paris (75) se retrouve avec 1 milliard d’euros en poche, soit environ 437 par habitant. Mais à l’autre bout de l’échelle Mayotte (976) ne récupère que 1,5 millions d’euros c’est 284 000 habitants, soit 7,35 € par tête.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

Tous les articles

Une question ? Un commentaire ? On vous répond !

500
  Abonnez-vous à ce fil de discussion  
Notifier de