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La procédure de désendettement concerne 843 000 ménages

Le surendettement est un engrenage qu'il faut arrêter le plus tôt possible.

Ils ont au moins 3 crédits renouvelables sur les bras, 2 dettes immobilières, des découverts bancaires et des arriérés de charges. Selon les chiffres de la Banque de France, 843 385 personnes se trouvent aujourd’hui en procédure de désendettement. L’institution déclare beaucoup de dossiers en rétablissement personnel, mais endosse également ses habits de négociateur auprès des créanciers avec succès.

Le crédit renouvelable toujours présent dans le surendettement

L’une des principales causes qui mènent au surendettement, est le divorce et la séparation. Au 1er trimestre 2016, la Banque de France constate une dette moyenne de 42 558 € sur les dossiers recevables. Et l’on trouve de tout dans le panier: de la dette immobilière aux arriérés de charges courantes, en passant par les inévitables crédits renouvelables.

Ces derniers sont présents dans 61,2 % des dossiers, et représentent 13 650 € en moyenne. Ce type de trésorerie constamment disponible est relativement facile à souscrire, et trop souvent utilisé pour payer d’autres dettes. Au final, le dossier de surendettement moyen présente plus de 3 crédits renouvelables.

C’est un autre crédit cher qui arrive en 2e position : le prêt personnel. Il est présent dans 43,6 % des dossiers, les surendettés en souscrivent 2 en moyenne, et se retrouvent avec 16 241 € qu’ils ne peuvent rembourser.

Inévitablement on retrouve le découvert bancaire dans 55,3 % des dossiers, sachant que 6 Français sur 10 y ont recours au moins une fois par an. Les banques étant beaucoup plus strictes sur ce type de facilité de caisse, la dette impayée moyenne se limite à 1394 €.

Le désendettement pour permettre de payer les charges

Un ménage consacre en moyenne 20 % de son budget à son logement. Les impayées apparaissent lorsque la pression des créanciers se fait trop forte, en sacrifiant les loyers, les charges locatives, les factures d’énergie et de communication.

L’absence de rentrées locatives pour le propriétaire bailleur est un sujet sérieux, car elle pourrait le mettre lui-même en difficulté financière par un effet domino.

Les dettes de charges courantes sont présentes dans 82,4 % des dossiers, l’encours moyen atteignant 5733 €. Mais la procédure de désendettement doit également prendre en compte les 8113 € des autres dettes, que l’on retrouve dans plus d’1 dossier sur 2. Elles comprennent le non-paiement des charges sociales, et surtout les chèques sans provision.

108 000 € de dette immobilière par dossier

De janvier à mars, 14 % des dossiers recevables incluent des crédits immobiliers que les propriétaires n’arrivent plus à payer. Ils en ont souscrit en moyenne près de 2, et se retrouvent avec une dette de 108 841 €. Pour autant, la procédure de désendettement peut être facilitée dès lors qu’il y a suffisamment de place pour une garantie hypothécaire.

Si la différence entre la valeur marchande et au moins 80 % du capital restant suffit à englober la dette, alors la plupart des sociétés spécialisées en rachat de crédit seront en mesure d’élaborer un plan de refinancement.

Par exemple, si un appartement est estimé à 200 000 €, et qu’il reste 90 000 € à rembourser, la garantie hypothécaire devrait suffire à restructurer 88 000 € de dettes.

La procédure de désendettement de la Banque de France

Il est conseillé aux ménages qui ne se trouvent pas en mesure de payer une dette pour la première fois, de s’adresser au créancier. Si aucune solution ne peut être trouvée, ils ont tout intérêt à contacter une antenne locale de la Banque de France. On leur demandera des relevés de comptes bancaires, et l’on dressera la liste de toutes leurs dettes et charges.

À la fin mars 2016, la Banque de France avait reçu 212 391 dossiers, et en a accepté 194 109 en procédure de désendettement. Depuis le début de l’année, près de 39 % des cas débouchent sur un rétablissement personnel.

Toutefois, la première démarche des commissions de surendettement consiste à entamer des négociations sur la restructuration de la dette, auprès des créanciers. Avec un certain succès d’ailleurs, près de 27 % des dossiers débouchant sur un plan conventionnel de règlement.

Les besoins en désendettement progressent de 12 % depuis 2012

La France va peut-être mieux, car la Banque de France constate une baisse de 6,1 % du nombre de dossiers de surendettement déposés depuis 1 an. Et il n’était que temps, car la situation n’est guère brillante depuis 5 ans.

En janvier 2011, l’institution recensait 688 000 ménages en situation de désendettement. Un an et quelques mois plus tard au moment de l’investiture de François Hollande, ce nombre avait grossi de +9,6 %. Au bout de 4 années et 2 Premier ministres, la Banque de France en compte 11,8 % de plus.

Pour autant la situation pourrait s’améliorer au cours des prochains mois, eu égard à la faiblesse des taux. Avec un taux d’usure immobilier inférieur au TEG moyen d’il y a 4 ans, les ménages propriétaires ont aujourd’hui plus de chances de diminuer leurs mensualités. Au prix que coûte l’argent aujourd’hui, les locataires ont eux aussi leur chance, mais tous doivent tout d’abord bénéficier d’un emploi stable. Et c’est peut-être là que le bât blesse.

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