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Droit à l’oubli de l’assurance emprunteur : entre déception et espoir

Le premier volet du dispositif de droit à l’oubli destiné aux anciens malades du cancer, est entré en application le 2 septembre 2015. Dispositif a minima, puisqu’ils devront attendre 5 ans ou 15 ans avant de pouvoir bénéficier d’une assurance emprunteur, aux mêmes tarifs et aux mêmes garanties que le reste de leurs contemporains. Toutefois leur sort devrait s’améliorer à la fin de l’année, avec la mise en place d’une grille de pathologies, abaissant ce délai de carence en fonction des progrès médicaux.

La convention AERAS adopte un droit à l’oubli limité

Difficile de savoir qui est le plus tenace, du cancer ou des assureurs. La maladie symbolisée par un petit crabe perd du terrain année après année, grâce aux efforts de la médecine. Aujourd’hui certains cancers ont un taux de survie de 80 % au bout de 5 ans de traitement. Seulement voilà, lorsque l’on remplit une demande d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier, on doit déclarer ces maladies.

Heureusement les personnes ayant des troubles de santé peuvent avoir recours à la convention AERAS qui leur permet d’assurer leurs crédits, mais avec des cotisations plus élevées.

Alors le 24 mars 2015, le président M. Hollande flanqué de la ministre de la santé Mme Touraine, signait une convention octroyant le droit à l’oubli pour les malades du cancer. Et déjà à cette époque Emprunter Malin rappelait qu’il ne s’agissait que d’une mesure a minima, beaucoup trop restreinte par rapport à l’efficacité des traitements.

Le 2 septembre cette convention vient a été annexée à celle d’AERAS, et entre a priori en application pour les nouveaux contrats signés.

Qui bénéficie du droit à l’oubli de l’assurance emprunteur ?

La déception gronde sur Internet, bien que les grandes lignes de cette mesure soient connues depuis 7 mois. Lorsque la maladie se déclare chez une personne de moins de 15 ans, cette dernière peut appliquer son droit à l’oubli dans les 5 ans suivant sa guérison.

Lorsque la maladie se déclare chez une personne de 15 ans ou plus, il lui faudra attendre 15 ans après la fin du traitement pour ne plus avoir à se déclarer lors d’un questionnaire médical. Bilan : seules 1800 personnes devraient être concernées, sur les 350 000 potentielles.

L’espoir des anciens malades emprunteurs pourrait venir à l’automne

Une information révélée par leséchos.fr, nous apprend que les délais de carence pourront être révisés à la baisse, selon la pathologie dont a souffert le candidat emprunteur. Un groupe de travail est en train d’élaborer une grille listant les maladies contre lesquelles la science a progressé, et pour lesquelles un patient peut se déclarer guéri dans un délai inférieur.

Le site d’informations économiques révèle qu’une première grille d’évaluation sera proposée cet automne, et qu’une décision devra être prise avant le 31 décembre 2015. Mieux, la grille en question sera réévaluée au fur et à mesure des avancées thérapeutiques et des traitements disponibles.

Par ailleurs, ce dispositif visant à prendre en compte le cas de chacun s’appliquera au-delà du cancer, à diverses pathologies chroniques. Affaire à suivre, certes, mais l’espoir est permis.

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