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Emmanuelle Cosse remet l’encadrement des loyers sur la table

Les loyers sont déjà encadrés à Paris à titre expérimental. © Eléonore H - Fotolia.com

Heureusement que la nouvelle ministre du logement, Emmanuelle Cosse, se dit plus consensuelle que son ex précédente consœur, Cécile Duflot. Car c’est une petite bombe qu’elle vient de lâcher lors d’une interview au quotidien Le Monde. L’encadrement des loyers est de retour, peut-être même dans l’agglomération parisienne.

L’encadrement des loyers est « efficace »

La première question des journalistes Isabelle Rey-Lefebvre et Laetitia Van Eeckhout a pour sujet la remise en route de l’encadrement des loyers. On pourrait presque y voir une interview organisée autour de ce thème, signe de la volonté du gouvernement de tester la réaction du public et des professionnels avant de se lancer.

Il n’empêche qu’Emmanuelle Cosse ne tarit pas d’éloges pour cette idée, qui a « le mérite d’apporter plus de transparence sur le marché ». Cette mesure qualifiée d’efficace par la ministre, a selon elle le mérite de s’attaquer « aux abus et à la spéculation », et n’a pas pour objectif de bloquer les loyers.

Force est de reconnaître que l’encadrement des loyers à Paris n’affecte pas la rentabilité, même si cette mesure a sans doute eu pour effet de faire fuir les investisseurs de la capitale, et in fine d’abaisser les prix des studios.

La saga de l’encadrement des loyers de la loi ALUR

La loi ALUR tout entière en a fait rire plus d’un. Après-coup tout du moins, car tout au long des discussions jusqu’à son entrée en vigueur le 24 mars 2014, les professionnels prédisaient un avenir sombre sur le monde de l’immobilier.

Quelques mois plus tard les notaires se plaignaient de la durée de traitement des transactions, induite par l’amoncellement des justificatifs nécessaires à la vente d’un logement. Tant et si bien qu’en août 2014, Cécile Duflot, auteur de la loi, fut démissionnée au profit de Sylvia Pinel.

La députée du Tarn-et-Garonne et membre du parti radical de gauche allait, contre toute attente, soulever les applaudissements des acteurs du secteur économique dont elle eut la charge. Un peu comme Fleur Pellerin du temps où elle chapeautait l’économie numérique, les professionnels concernés firent, et font toujours, l’éloges de sa fameuse loi de défiscalisation Pinel.

De son côté Manuel Valls acheva Cécile Duflot en rangeant son emblématique mesure d’encadrement des loyers dans l’armoire au fond du couloir. Tout juste accepta-t-il une mesure expérimentale à Paris, et permit-il à d’autres métropoles de demander le dispositif. Sa camarade de parti et ennemie de toujours, Martine Aubry, répondit présente. Lille se dotera donc elle-aussi d’un plafonnement des loyers.

Lille, mais aussi la région parisienne

Et voici qu’Emmanuelle Cosse succède à Sylvia Pinel, avec la ferme intention de remettre la mesure d’encadrement des loyers la table. Mais pour cela il est nécessaire de se doter d’un observatoire local des loyers, dont la tâche consiste à déterminer le montant des baux par nombre de pièces et par quartier.

Paris était donc l’endroit rêvé pour expérimenter le dispositif, car la capitale présentait déjà un observatoire local, l’OLAP. Or ce dernier possède également des données sur les loyers médians de la petite et de la grande couronne parisienne, sur une trentaine d’agglomérations. Emmanuelle Cosse compte bien en profiter : « 3 ou 4 autres métropoles, dont l’agglomération parisienne, pourraient suivre ».

Pour la capitale de la nouvelle région Nord Picardie, l’affaire est déjà ficelée. Lille se dote d’un observatoire local qui devrait permettre « de mettre en œuvre l’encadrement des loyers dès la fin 2016 ». D’ailleurs la croisade de la ministre du logement ne s’arrêtera pas là, puisqu’elle s’est donnée pour objectif de mettre en œuvre 90 % des dispositions de la loi ALUR d’ici à l’été.

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