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L’encadrement des loyers à Paris : bailleurs êtes-vous concernés ?

Place à Paris avec café restaurant

L’encadrement des loyers à Paris est officiellement de retour. Son mécanisme est simple : tous les ans le préfet de région fixe 3 loyers de référence, que les propriétaires bailleurs sont tenus d’appliquer dans certains cas. Rien de bien méchant, car ces derniers disposent d’une marge de manœuvre de +20 %.

Montant du plafonnement des loyers à Paris

Nul besoin d’attendre la parution officielle par le préfet de région, car les loyers de Paris sont plafonnés en fonction des niveaux observés par OLAP (Observatoire des loyers de l’Agglomération Parisienne).

Pour connaître le montant du plafonnement des loyers à Paris, rendez-vous sur la carte officielle de l’OLAP.

Dans le 1er moteur de recherche, indiquez les caractéristiques du logement concerné : nombre de pièces, époque de construction et type de location (meublé ou non meublé).

Dans le 2e monteur de recherche, indiquez la date à partir de laquelle le bail sera signé, où a été signé.

Enfin, vous pouvez entrer l’adresse dans le 3e moteur de recherche, mais ce n’est pas obligatoire.

Cliquez sur valider, et la carte de l’encadrement des loyers à Paris se met automatiquement à jour.

Passez votre souris sur l’un des 80 quartiers, vous pouvez ainsi consulter les 3 plafonnements de loyer :

  • Loyer de référence,
  • loyer de référence majoré de 20 %,
  • loyer de référence minorée de 30 %.

Le propriétaire bailleur est libre de louer pour un montant se situant dans la fourchette de ces 3 loyers de référence. Il conserve le droit d’augmenter son loyer tous les ans, dans la limite du plafond défini par l’INSEE, et sans dépasser celui défini par le préfet de région.

Pour info : d’après l’observatoire CLAMEUR, le loyer moyen à Paris avait augmenté de +2,5 % à la fin février 2019. D’après le baromètre LPI SeLoger, le prix de la pierre parisienne a gagné +6,4 % à la fin août 2019. Le rendement locatif pourrait donc diminuer dans la capitale.

Exemple de plafonnement des loyers à Paris

Pour un appartement de 3 pièces situé quartier Picpus, construit entre 1946 et 1970, loué non meublé, le loyer de référence est 18,00 €/m².

Cela signifie que l’OLAP a constaté un loyer médian de 18,00 €/m² pour ce type d’habitation, et dans ce quartier.

Le loyer de référence majoré de 20 % s’établit à 21,60 €/m². C’est cette valeur qui constitue le plafonnement de loyer. Dans ce quartier, un propriétaire bailleur ne peut pas louer au-delà de 21,60 €/m². Il peut louer à 21,60 €/m² s’il estime que son appartement les vaut bien, et surtout si un locataire est prêt à y mettre ce budget pour s’y installer.

Pour info : les notaires constatent un prix de l’immobilier médian de 9 080 €/m² dans le quartier de Picpus au 1er trimestre 2019. Louer au loyer de référence représenterait donc une rentabilité brute avant impôts et charges de 2,30 %. S’il peut louer à la limite du plafonnement, son rendement montera à 2,8 %.

Le loyer de référence le moins élevé se situe à 16,70 €/m² dans les quartiers de Pont de Flandre, Saint-Fargeau, Amérique, Charonne.

Le plafonnement de loyer le plus élevé de Paris se situe à 31,40 €/m². Il peut être pratiqué dans les quartiers de Saint-Thomas d’Aquin, Invalides, Notre-Dame-des-Champs, École Militaire.

Qui est concerné par le plafonnement des loyers à Paris ?

Seuls les baux signés à partir du 1er juillet 2019 sont concernés par le plafonnement des loyers à Paris. Les baux en cours reconduits tacitement comme le permet le Code de l’habitation, ne sont pas concernés.

La règle de l’encadrement des loyers à Paris vaut également pour le bail de mobilité, que la location soit nue ou meublée.

Un locataire estimant qu’il pourrait obtenir un loyer moins élevé pour une même qualité de logement, peut négocier avec son bailleur une relocation via l’établissement d’un nouveau bail.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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