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Faire des travaux avec TVA au taux réduit, c’est facile !

mise à jour: 28 août 2018
Isoler et/ou agrandir son logement coûte moins cher. © Arpad Nagy-Bagoly - Fotolia.com

L’État propose un taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation énergétique, tout comme sur les agrandissements et embellissements. La facture des propriétaires peut ainsi descendre de quelques milliers d’euros, et la procédure vient d’être simplifiée par le ministère des finances. Désormais il suffit de télécharger un document, la remise se faisant directement entre le professionnel et le commanditaire.

TVA à taux réduit sur les travaux, de combien ?

La TVA à taux réduit sur les travaux peut-être de :

  • 5,5 % pour les améliorations énergétiques,
  • 10 % pour les agrandissements et embellissements.

Le taux de TVA normal se situe désormais à 20 % en France métropolitaine. Ainsi lorsqu’un bricoleur achète une perceuse qu’il paye 50 €, le vendeur encaisse 41,7 € et reverse 8,3 € à l’État.

Pour des propriétaires faisant effectuer des travaux par un professionnel pour un montant de 4800 €, la TVA est de 800 €. L’artisan ne récoltera que 4000 €, le reste va dans les caisses de l’État.

Rénover et améliorer pour moins cher

Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour des travaux d’amélioration énergétique, sur les immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Ainsi dès lors que le prestataire évalue son intervention à 4000 €, le propriétaire du logement ne paiera que 4220 €.

Attention toutefois, dans une copropriété sa quote-part augmente s’il agrandit sa surface habitable.

La TVA à taux réduit s’applique également sur les « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien », selon un communiqué du site du service public.

Dans ce cas elle descend à 10 %, ce qui dans l’exemple de la construction d’une véranda à 40 000 € évaluée par un professionnel, coûtera 44 000 € au propriétaire au lieu de 48 000 €. Une différence de 4000 € qui peut pousser des propriétaires à dépenser pour leur logement.

Des démarches administratives simplifiées

Contrairement au dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique, le cadeau fiscal est direct. Entendons par là que le professionnel effectuant les travaux applique directement la remise de TVA sur la facture qu’il tends à son client. Dès lors que le montant des travaux dépasse 300 € TTC et que l’intervention s’applique sur du second œuvre, « notamment réparation et entretien », le commanditaire remplit une attestation n°1301-SD (cerfa n°13948*04).

Si les travaux affectent les composantes du gros œuvre, comme les façades en cas d’isolation des murs extérieurs, il doit remplir l’imprimé n°1300-SD (cerfa n° 13947*04). Toutefois dès lors le montant est en dessous de 300 € TTC, il suffit de faire figurer certaines mentions sur la facture.

Car c’est bien là l’un des gros avantages du taux de TVA réduit sur les travaux : il s’applique sans limite ni plafond de dépenses. Seule obligation : utiliser les services d’un professionnel déclaré.

Ça marche aussi pour les résidences secondaires

La TVA à taux réduit pour les travaux est éligible pour les biens immobiliers destinés à l’habitation principale ou secondaire. Il est même possible de bénéficier du dispositif pour les locaux professionnels transformés en logements.

Mais ce n’est pas tout, les habitations légères comme les péniches amarrées à un point fixe ou les mobilehomes sont également concernés. Les propriétaires bailleurs tout comme les propriétaires occupants y ont droit. Votre entreprise loge certains de ses salariés ? Vous aussi pouvez rénover un logement de fonction avec une TVA à taux réduit.

Vous avez investi au travers d’une SCI (Société Civile Immobilière) ? Les rénovations sur les logements de son parc sont éligibles au dispositif. D’ailleurs il n’y a pas besoin de conduire les travaux par vous-même, vous pouvez mandater une agence immobilière Web marchand de biens pour les effectuer.

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer