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Quel est le taux de TVA pour les travaux de rénovation ?

Le taux de TVA est réduit à 10 % ou 5,5 % dans le cadre de travaux de rénovation destinés à la performance énergétique dans une habitation. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, ou même d’un local transformé en logement. L’équipement et la main-d’œuvre doivent être fournis par un professionnel, le commanditaire des travaux peut ainsi réaliser une belle économie.

Taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique ou de rénovation destinés à améliorer l’étanchéité d’un logement, ont un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Les travaux doivent concerner des matériaux et équipements d’économie d’énergie, tels que la chaudière à condensation, l’isolation thermique des combles ou même un appareil de régulation de chauffage.

Au hasard de recherches rapides sur Internet ce jour (21 octobre 2019), nous trouvons une chaudière gaz à condensation murale de 24 kW équipée d’un ballon intégré de 18 l/mn. Elle est proposée à 3294 € livrée et posée, TTC soit avec une TVA à 20 %.

Un tour de calculette montre qu’elle reviendrait à 2886 € avec une TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation. Économie ainsi réalisée : 408 €. Et encore, on ne compte pas le crédit d’impôt offert par l’État.

Comparatif des mensualités

 5 000 € sur 4 ans10 000 € sur 5 ans20 000 € sur 7 ans 
Cetelem112 €/mois182 €/mois282 €/moisVoir
Yelloan115 €/mois185 €/mois287 €/moisVoir
Banque Casino132 €/mois193 €/mois-Voir
Cofidis131 €/mois192 €/mois289 €/moisVoir
Cofinoga112 €/mois182 €/mois282 €/moisVoir
Comparatif des mensualités en €/mois pour un prêt personnel de 5000 € sur 4 ans, 10 000 € sur 5 ans, et 20 000 € sur 7 ans. Assurances emprunteurs non-incluses.
Important : ces résultats ont été obtenus le 15 novembre 2019 avec les taux procurés par notre partenaire AWIN, et sur le site de Yelloan. Les résultats ont été arrondis au nombre supérieur. Vous pourriez obtenir des mensualités différentes suite à votre propre simulation.

De TVA à 10 % pour les travaux plus généraux

Les travaux d’aménagement ou d’amélioration bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %, et c’est là où cela devient intéressant. Car le dispositif concerne aussi bien les équipements destinés à la performance énergétique comme la laine de verre, que le carrelage ou le papier peint.

Mieux encore : les équipements de cuisine et de salle de bain bénéficient d’une TVA à 10 % à partir du moment où ils sont indissociables du bâti. Pour en citer d’autres, les travaux de clôture d’un terrain ou la pose d’un portail ont également la TVA au taux réduit à 10 %.

Attention toutefois, Le chantier ne doit pas conduire à augmenter la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %. Par ailleurs, rappelons que dans une copropriété la quote-part augmente quand on agrandit la surface habitable.

Toujours au hasard de nos recherches sur Internet, nous trouvons des panneaux de laine de verre de 130 cm par 60 cm pour 15 €/m². Avec une TVA à 10 %, le prix d’achat descend à 13,75 €/m². Pour une surface de 100 m² à isoler, l’économie réalisée est donc de 125 €.

Mais vous n’aurez pas de TVA à taux réduit si vous effectuez les travaux vous-même.

Équipement et main-d’œuvre fournis par un professionnel

La TVA réduite sur les travaux et rénovations ne s’applique que si la main-d’œuvre et les équipements sont fournis par un professionnel. Un particulier ne peut donc pas acheter les matériaux en magasin et effectuer la pose lui-même. Il ne peut pas non plus acheter l’équipement et en confier la pose à un professionnel.

Par exemple, dans le cadre de l’achat et la pose d’une pompe à chaleur, il ne bénéficiera de la TVA à 5,5 % sur les rénovations énergétiques que si un professionnel lui vend et installe ladite pompe.

Toutefois le commanditaire des travaux se voit remettre un devis, grâce auquel il peut comparer le prix que lui propose professionnel, et celui auquel il pourrait se procurer le matériel sur Internet. Par ailleurs il a besoin de ce devis pour obtenir un prêts travaux intéressant, souvent nécessaire pour financer une opération de rénovation énergétique.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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