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Impôt sur la fortune : les Français y sont favorables

Un appartement d'une valeur patrimoniale de 800 000 € suffit pour être imposée à l'ISF © Tiberius Gracchus - Fotolia.com

Il ne concerne que 300 000 foyers, mais il a rapporté 5,2 milliards d’euros à l’État en 2014. Un sondage BVA montre que les Français veulent conserver l’impôt sur la fortune, dans un contexte où ils jugent leur système fiscal déséquilibré. Pour une majorité d’entre eux, les impôts sont compliqués, inefficaces, et appauvrissent les classes moyennes.

2/3 des Français veulent conserver l’impôt sur la fortune

Le principal enseignement que l’on peut tirer d’un sondage BVA pour le compte de Orange I Télé, est l’attachement des foyers français à l’imposition des hauts revenus. L’Impôt de Solidarité Fortune (ISF) fut créé en 1989, en remplacement de l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) supprimé par Jacques Chirac en 1987.

Il s’applique à tous les ménages dont le patrimoine imposé est au moins égal à 800 000 €. En 2014 l’impôt sur la fortune a représenté 5,2 milliards d’euros de rentrées fiscales, très loin derrière l’impôt sur le revenu et ses 224,7 milliards de recettes.

En fait l’ISF représente la 2e source de revenu fiscal la moins importante, juste devant les 2,5 milliards d’euros des droits de douane.

On le soupçonne d’être à l’origine de nombreux exils fiscaux, notamment en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg. Mais qu’importe, lorsqu’on leur demande s’ils sont favorables à la suppression de l’ISF, 39 % des Français répondent qu’ils y sont « tout à fait opposé », et 27 % « plutôt opposé ». Sans surprise, les CSP- sont 73 % à refuser la suppression de l’impôt sur la fortune.

Qui paye, sur quoi, et combien ?

L’ISF ne s’applique par sur les ressources du ménage, mais sur son patrimoine. Entendez par là son immobilier d’habitation, ses biens mobiliers, usufruits, droits de propriété industrielle, droits d’usage, ainsi que divers placements financiers.

Dès lors que l’ensemble atteint 800 000 €, il est taxé à 0,5 % jusqu’à 1,3 millions. Le barème d’imposition est progressif jusqu’à atteindre 1,5 % pour un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros. En théorie, Un foyer possédant un patrimoine taxable de 15 millions d’euros, devrait payer 174 650 € d’impôt sur la fortune.

Pas de quoi créer une exode outre Quiévrain et outre Alpes, les exilés fiscaux cherchent surtout à protéger la transmission de leur patrimoine à leurs enfants.

Ces astuces pour diminuer l’impôt sur la fortune

Pas la peine de monter une société offshore au Panama, la France propose de nombreuses solutions aux foyers lourdement imposés. Car le système fiscal regorge d’astuces, à un tel point qu’il en devient incompréhensible pour 83 % des personnes interrogées. Ce méandre de réglementations le rend d’ailleurs inefficace pour 82 % d’entre eux, et injuste pour 83 %.

Effectivement le sondage montre que seuls 6 % des sondés pensent que la fiscalité demande davantage d’efforts aux ménages les plus aisés.

Il n’empêche que les foyers fiscaux à hauts revenus disposent de solutions toutes faites pour diminuer leur impôt sur la fortune. Tout d’abord, l’immobilier professionnel ne rentre pas dans le décompte. Certains rentiers en profitent pour se créer un parc locatif meublé, pour acquérir le statut de LMP (Loueur Meublé Professionnel).

Le démembrement immobilier est une tactique souvent utilisée, la nue-propriété n’étant pas non plus comptée dans le barème. De nombreux créateurs de start-ups se sont soudainement trouvés une passion pour l’art. Ce n’est pas anodin, car les œuvres ne sont pas assujetties à l’impôt sur la fortune, tout comme les prises de participation de certains projets cinématographiques. Même chose pour les vignobles et les forêts, dans une certaine limite.

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