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Ces 11 départements qui échappent à la hausse des droits de mutation en 2014

Depuis le mois de mars, les départements ont le droit de procéder à une hausse des droits de mutation jusqu’en 2016. Sur 101 département de France, 90 d’entre eux l’ont appliqué. Reste 11 irascibles, chez qui les droits de mutation 2014 seront toujours de 3,8 %.

Ces 11 départements qui ne verront pas de hausse des droits de mutation

Ils ont dit non à la hausse des droits de mutation, acheter de l’immobilier en 2014 au sein de leurs limites géographiques ne sera pas plus cher qu’en 2013. Et surprise, il n’y a pas que des zones rurales désertées, loin de là.

En province, l’Inde, l’Isère, la Loire-Atlantique, la Mayenne, le Morbihan et la Vienne conserveront des droits de mutation à 3,8 %.

En Île-de-France, Paris et les Yvelines ne les augmenteront pas non-plus en 2014.

Outre-mer, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte feront de même.

La liste étant définitivement arrêtée pour l’année 2014, le classement ne changera pas. En revanche, ces départements pourraient décider d’augmenter leurs droits de mutation à partir du 1er janvier 2015.

Les DMTO augmenteront dans 90 départements de France

Les particuliers et les professionnels souhaitant acheter dans tous les autres départements de France, devront payer des droits de mutation de 4,5 % en 2014. Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) sont donc officiellement augmentés dans 90 départements de France et des DOM-TOM.

Ils étaient une soixantaine à avoir choisi cette option dès le 1er mars, une vingtaine d’autres leur avait emboîté le pas en avril. Au 1er juin, 7 derniers départements les ont rejoints, dont les Bouches-du-Rhône et le Val-d’Oise.

Hausse des droits de mutation, de combien ?

Les départements ont le droit d’augmenter leurs droits de mutation de 7 points de base, jusqu’au 26 février 2016.

À titre de comparaison, sur un bien immobilier de 250 000 €, l’acheteur devra verser 9500 € de taxes s’il achète au sein de l’un des 11 départements n’ayant pas appliqué de hausse des droits de mutation. S’il porte son choix sur l’un des 90 autres, il lui en coûtera 11 250 €, soit 1750 € supplémentaires.

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