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Les 2/3 des investisseurs immobiliers veulent payer moins d’impôts

Payer moins d’impôts est la première motivation qui pousse les ménages à investir dans l’immobilier locatif. Une enquête rendue publique par le Crédit Foncier montre qu’ils font également partie des foyers aux revenus les plus élevés, et sont donc les plus touchés par la fiscalité. Avec l’arrivée prochaine de la loi Pinel, ils devraient être plus nombreux à se tourner vers la pierre pour défiscaliser.

Deux tiers des ménages investisseurs veulent payer moins d’impôts

Pour déterminer le portrait-robot de l’investisseur immobilier, l’enquête du Crédit Foncier s’est basée sur 2000 de leurs clients. Les questionnaires ont été remplis entre le 28 juin et le 11 juillet 2014, et montrent que les ménages achetant pour louer le font avant tout pour payer moins d’impôts.

Ils sont 2/3 à avouer chercher à défiscaliser dans la pierre, et se tournent majoritairement vers le neuf (à 75 %). La minorité (25 %) choisissant l’ancien, est également animée par une volonté de se créer un patrimoine.

Les investisseurs immobiliers sont les ménages les plus imposés

L’enquête du Crédit Foncier nous apprend que le revenu moyen des ménages investissant en Rhône-Alpes est de 74 030 €. Ceux qui choisissent l’Île-de-France perçoivent en moyenne 72 000 €, ce qui porte la moyenne globale à 67 500 €.

On constate que si l’investisseur immobilier moyen se trouve dans le taux marginal d’imposition à 30 %, les franciliens et les rhodésiens sont dans la tranche de 41 %. Il est effectivement facile de déduire que l’objectif de l’opération est de payer moins d’impôts, surtout au regard des 10 000 € de réduction annuelle autorisée.

Remise d’impôt maximum annuelle en métropole : 10 000 €

Aujourd’hui le plafond global des niches fiscales se situe à 10 000 €. Cela signifie qu’un ménage peut cumuler les dispositifs de défiscalisation, jusqu’à obtenir 10 000 € de remise d’impôt. Il peut bénéficier :

  • De la loi Duflot, future loi Pinel.
  • De la loi Censi-Bouvard.
  • De crédits d’impôts pour emploi d’une personne à domicile.

Ceux qui atteignent ce plafond ont la possibilité d’acheter de l’immobilier ancien protégé à travers la loi Malraux. Les autres peuvent se tourner vers les investissements locatifs dans les régions d’outre-mer, pour lesquels le plafond global des niches fiscales se monte à 18 000 €.

Au total, un foyer fiscal français peut bénéficier de 28 000 € de remise d’impôt en cumulant les investissements métropolitains et outre-mer.

Plus d’investisseurs avec la prochaine loi Pinel ?

Comme annoncé début septembre, l’actuelle loi Duflot deviendra la loi Pinel. Elle sera plus souple afin d’attirer plus de particuliers vers l’immobilier locatif. Ces derniers pourront notamment :

  • Choisir entre 3 durées de mise en location : 6 ans, 9 ans et 12 ans.
  • Héberger des ascendants et descendants.
  • Obtenir un plus large choix de locataires, grâce à un plafond de ressources rehaussé.

Aujourd’hui les plafonds de revenus des occupants ont déjà été élargis, et l’on attend la loi Pinel pour la fin du 4e trimestre, voir le début 2015. En attendant, le gouvernement a annoncé des baisses d’impôt générales.

Qui va payer moins d’impôts ?

Le premier ministre, M. Manuel Valls, a annoncé en début de semaine vouloir supprimer la première tranche d’imposition de 5,5 %. Ainsi, en théorie les 37 millions de foyers fiscaux imposables ne seront pas taxés sur la part de leurs revenus inférieurs à 11 992 €.

Une suppression qui arrive après la hausse des droits de mutation sur les achats immobiliers. Les mauvaises langues rappellerons que creuser un trou permet d’emboucher un autre.

Mais en réalité les ménages dont les ressources atteignent les TMI de 30 % et 41 % s’inquiètent. Car en ces temps difficiles où il est nécessaire de rentrer davantage de recettes fiscales et de dépenser moins, il faudra bien compenser cette baisse d’impôts par autre chose.

C’est ainsi que M. Valls a annoncé sur i-Tele un « reprofilage des tranches au-dessus pour faire en sorte qu’il n’y ait ni baisse ni augmentation pour les ménages qui sont à partir de la troisième tranche d’impôt sur le revenu ». En clair, l’investisseur immobilier moyen ne paiera pas moins d’impôts grâce à la suppression de la première tranche d’imposition. Bonne nouvelle, il ne devrait pas non plus en payer plus pour compenser les baisses des autres.

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