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Le rendement de l’assurance-vie bientôt plafonné ?

Le Législateur pourrait voter un texte permettant de plafonner le taux de rendement des assurances vie en support euro.

Le projet de loi Sapin 2 s’est vu doté d’un amendement passé inaperçu au beau milieu des vacances d’été. Le Législateur pourrait ainsi charger le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de plafonner le rendement de l’assurance-vie, lorsque les marchés monétaires ne payent pas, comme en ce moment. Les contrats en support euros ont délivré 2,30 % l’année dernière, et Bercy, la Banque de France et les assureurs, trouvent que c’est trop.

Un placement au rendement connu d’avance et sécurisé

L’assurance-vie en support euro est le placement préféré des ménages français. Au 1er trimestre 2016 on comptabilisait 1732,4 milliards d’euros placés pour faire des petits. Et ils en feront invariablement, au moins au Taux Minimum Garanti (TMG) que l’assureur s’engage à verser à l’épargnant en début d’année.

Le plus souvent ce dernier recevra également un complément, sous la forme d’une participation aux bénéfices. L’assurance-vie en support euros est réputée être un placement sans risque, car le résultat annuel ne peut pas être négatif. L’épargnant est donc certain de retrouver sa mise de départ, avec des bénéfices substantiels.

Or, c’est justement là qu’est le problème.

Une réelle menace sur le rendement de l’assurance-vie

Pour que l’assureur puisse s’engager à un rendement sur l’année à venir, il doit lui-même se tourner vers des placements sûrs. Il investit alors dans la dette des états, particulièrement dans celle des locomotives de la zone euro. Seulement voilà, les obligations françaises et allemandes à 5 ans et moins sont à taux négatifs, l’assureur prête aux états tout en sachant qu’on lui en remboursera moins.

Le territoire positif commence sur les obligations à 10 ans, mais depuis le Brexit ces fameuse OAT française ne rapportent pas plus de 2 %. Le 29 juillet, l’agence France Trésor a même émis de la dette remboursable à 10 ans, aux taux de rendement de 0,101 %. Dans ces conditions, il est de plus en plus difficile pour les assurances-vie de procurer le rendement promis, et auquel elles ne peuvent déroger.

Les gérants utilisent donc les plus-values accumulées les années précédentes, pour les distribuer aux épargnants. Jusqu’ici tout va bien, mais jusqu’à quand ? Bernard Delas, vice-président de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), parle de « risque [que les assureurs] auront de plus en plus de difficultés à assumer ».

Réguler le rendement de l’assurance-vie : la loi Sapin 2

Dans un contexte où le matelas des assureurs maigrit à vue d’œil, le Législateur a prévu un amendement à l’article 21, du projet de loi Sapin 2. Cet amendement donne la possibilité au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) d’agir sur recommandation de l’ACPR, de manière à forcer les assureurs à plafonner le rendement des produits d’assurance-vie qu’ils distribuent.

Prudent, le ministre des finances, Michel Sapin, a réglé le timing de cette bombe à l’heure d’été, soucieux de ne pas faire exploser la colère de l’épargnant. Car on imagine déjà la décollecte massives des ménages, à l’annonce de cette mesure. Toujours prudent, l’État souhaite proposer des nouveaux produits d’épargne pour compenser cette limitation.

Inciter les ménages à financer les entreprises

Force est de constater que les solutions ne sont pas nombreuses. Pour permettre la continuité du rendement de l’assurance-vie, les assureurs et fonds de pension se tournent en masse vers l’immobilier d’entreprise. S’il semble que la bulle spéculative sur les tours de bureaux soit pour l’instant évitée, il importe de trouver d’autres idées pour ne pas saturer le marché.

Ainsi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, conseille de nouveaux produits d’épargne « favorisant le financement de l’investissement des entreprises ». Ces placements seraient moins liquides, mais l’indisponibilité des fonds serait compensée par une « protection en capital sur le long terme ».

Il reste que si la faiblesse des marchés monétaires met à mal le rendement de l’assurance-vie, elle fait également baisser les taux d’emprunt immobilier. Ainsi un ménage peut acheter un studio pour le louer, avec une capacité d’épargne de 100 € à 350 €/mois. Des dispositifs fiscalement incitatifs existent déjà, sous la forme de la loi Pinel pour la location vide, et de la loi Censi Bouvard pour la résidence de services meublée.

Faire passer l’épargne des ménages des coffres des banques vers le bâtiment, un concept qui pourrait plaire davantage. Il alimente l’économie réelle, et permet aux propriétaires bailleurs d’obtenir un complément de retraite à terme.

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