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La loi Hamon sur le changement d’assurance, 1 an déjà

Un Français sur 2 profitera de la loi Hamon pour changer d'assurance © Rido - Fotolia.com

Le 1er janvier 2015, la loi Hamon sur le changement d’assurance entrait en vigueur. Un an plus tard s’il est difficile de chiffrer son impact sur le budget du consommateur, un sondage montre que les ménages sont peu nombreux à l’utiliser. Ils sont majoritaires à considérer que les assureurs devront personnaliser leurs offres, mais moins nombreux sont ceux qui ont l’intention de faire jouer la concurrence pour changer d’assurance.

Changer d’assurance en loi Hamon : enthousiasme limité

Les factures que les ménages français aimeraient baisser en premier concernent les dépenses d’énergie, c’est ce que nous apprend un sondage OpinionWay pour jechange.fr. Les cotisations des assurances n’arrivent qu’en 2e position, avec toutefois 39 % des répondants.

Et justement la loi Hamon, entrée en application il y a 1 an, permet aux ménages de changer d’assurance habitation, ou d’assurance véhicule, à n’importe quel moment, une fois passé le 1er anniversaire du contrat.

En revanche les règles sont différentes pour changer d’assurance de prêt immobilier. L’emprunteur peut effectivement substituer son contrat à tout moment, mais dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre préalable de crédit, et à condition de respecter les équivalences de la fiche d’information standardisée.

Mais pour 82 % des 1000 personnes interrogées entre le 20 et le 21 janvier 2016, l’intérêt de la loi Hamon est d’abord d’obliger les assurances « à proposer des services plus personnalisés ». Ils ne sont que 59 % à considérer que cette mesure les incitera « à changer d’assurance dans les prochains mois, si ce n’est pas déjà fait ». Un phénomène pas nouveau, déjà constaté cet été lors d’un notre sondage.

Ce sont surtout les 35–49 ans qui comptent le plus utiliser cette faculté de substitution, particulièrement chez les CSP+. Un chiffre somme toute peu surprenant, lorsque l’on sait que cette tranche d’âge correspond aux primo accédants.

Changer d’assurance emprunteur fait-il baisser le coût immobilier ?

Certes l’assurance crédit n’est pas obligatoire, mais aucune banque n’accordera de prêt immobilier sans la présence d’au moins 2 garantie phares. Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) font partie des exigences de base des banques, mais elles peuvent en demander d’autres comme l’assurance chômage.

Elles proposent d’ailleurs leurs propres formules, dont le calcul est effectué à partir d’un taux appliqué sur le capital emprunté. Les assureurs concurrents se jettent dans la bataille, en proposant des taux appliqués sur le capital restant dû. Au final les cotisations payées sur la durée du crédit immobilier peuvent être 2 fois moins chères, d’un assureur à l’autre.

La banque prêteuse le sait, et le conseiller clientèle perçoit un intéressement sur les polices d’assurance crédit qu’il écoule. Le dossier du demandeur aura donc tendance à traîner s’il n’accepte pas l’offre de sa banque.

Pour y remédier, la loi Hamon lui permet désormais d’accepter cette offre, même si elle est plus chère. Il dispose ensuite d’1 an pour trouver un contrat meilleur marché, qu’il pourra substituer à sa police actuelle en moins d’1 mois.

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