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95 % des banques acceptent le changement d’assurance de prêt immobilier

La loi Hamon sur le changement d’assurance de prêt immobilier a mis du temps à se mettre en marche, mais il semble que plus rien ne puisse l’arrêter. Selon une étude menée par réassurez-moi.fr, 95 % des banques seraient forcées d’accepter le départ de leurs clients vers la concurrence. Pourquoi ? Car le procédé est désormais facilité par le décret du 22 avril 2015.

Économiser 20 % en changeant d’assurance emprunteur

D’après une enquête menée par réassurez-moi.fr, faire jouer la concurrence permettrait de baisser de 20 % le coût des cotisations de l’assurance d’un prêt immobilier. Ce type de contrat s’obtient auprès d’assureurs externes au réseau des banques prêteuses, qui ne pesaient que 15,2 % du marché en 2013, selon les chiffres de la FFSA sur l’assurance-crédit.

La spécialité de ces assureurs spécialisés est de proposer des barèmes adaptés au cas par cas, prenant notamment en compte la dangerosité de l’activité professionnelle, ainsi que l’addiction au tabac. En conséquence des jeunes non-fumeurs paieront moins de cotisations, ajouté à cela le fait que le taux s’applique sur le capital restant dû, et non pas sur le capital emprunté.

Les banques forcées d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier

Depuis toujours les banques imposent la présence d’une garantie décès/invalidité, permettant au sinistré de soulager le co-emprunteur de sa quote-part des mensualités du prêt immobilier qu’ils ont souscrit ensemble. Il s’agit d’un juteux marché de 7 milliards d’euros, dont les banques s’adjugeaient le monopole en refusant systématiquement les contrats moins chers proposés par la concurrence.

Le 26 juillet 2014 fut voté la loi Hamon, donnant le droit aux emprunteurs d’accepter le contrat vendu par la banque afin de boucler leur dossier plus rapidement, puis de le substituer à un autre moins cher dans les 12 mois qui suivent.

Le 1er mai entra en application le principe de la fiche d’information standardisée, rendue obligatoire par le décret du 22 avril 2015. Les banques peuvent toujours refuser la nouvelle formule, mais elles doivent motiver leur refus en cochant les cases d’une liste mise au point sur avis du CCSF (Comité Consultatif des Sociétés Financières).

Dès lors les prêteurs sont bien obligés d’accepter 95 % des dossiers, aux dires du rapport procuré par réassurez-moi.fr. C’est ainsi que les assureurs spécialisés auraient vu le nombre de demandes bondir de 380 % depuis les 5 premiers mois de l’année.

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