Accueil Investissements immobiliers Loi Pinel

La loi Pinel pourra s’appliquer dès le 1er septembre 2014

Sans surprise, le projet de loi des finances pour 2015 inclus la création du dispositif de défiscalisation Pinel. Les changements prévus correspondent bien aux mesures annoncées par Manuel Valls à la fin août, et surprise, l’effet pourrait être rétroactif à partir du 1er septembre 2014, tout du moins pour les durées de mise en location. Bonne surprise, les SCPI Pinel feront leur apparition sur le marché, à des conditions tout autant avantageuses.

Investir en loi Pinel dès aujourd’hui

Le texte du projet de loi des finances 2015 indique que « ces mesures s’appliqueront aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014 ». Cette mention sous-entend uniquement les dispositifs de défiscalisation, la faculté de louer à des ascendants ou à des descendants « ne s’appliquera qu’aux investissements réalisés à compter du premier janvier 2015 ».

En clair, cela signifierait qu’un contribuable signant d’aujourd’hui un contrat de réservation pour un appartement neuf éligible à l’actuelle loi Duflot, pourra appliquer les formules de défiscalisation prévue par la future loi Pinel :

  • 12 % s’il loue pendant 6 ans.
  • 18 % s’il loue pendant 9 ans.
  • 21 % s’il loue pendant 12 ans.

Exemple : un studio neuf acheté 100 000 € et loué pendant 6 ans, donne droit à une remise d’impôt de 12 000 €, à raison de 2000 € par an.

Si l’investisseur choisit d’acheter un logement neuf déjà construit (mais n’ayant pas encore eu de propriétaire au cours des 5 dernières années), il pourra ainsi bénéficier de la remise d’impôt sur sa prochaine déclaration de 2015, concernant ses revenus de 2014.

Si l’investisseur choisit un logement en état de futur achèvement (VEFA), la remise d’impôt sera appliquée l’année de mise en location. Il y a aujourd’hui suffisamment de programmes sur le marché pour en choisir un dont la remise des clés est prévue le plus tôt possible.

Attendre 2015 pour appliquer la loi Pinel à ses ascendants et descendants

Si l’on suit le projet de loi à la lettre, on en déduit que la signature du contrat de réservation doit intervenir à partir du 1er janvier 2015, pour que l’on puisse louer un appartement neuf en loi Pinel à ses ascendants ou descendants. Le texte de loi rappelle intelligemment que lesdits ascendants et/ou descendants doivent réunir les mêmes conditions de revenus que tout le monde.

À ce stade il est important de rappeler les règles de la donation cachée. Admettons par exemple que des parents achètent un logement neuf pour bénéficier de la remise d’impôt Pinel, puis ils y logent leurs enfants, et leur donnent l’argent en liquide pour payer le loyer. Si jamais l’administration fiscale s’en aperçoit, l’addition risque d’être très salée. Les enfants doivent payer le loyer par eux-mêmes, de leurs propres deniers.

Arrivée des SCPI Pinel

La date d’arrivée des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) incluant un catalogue locatif éligible à la loi Pinel n’est pas encore précisée. A priori il faudra plusieurs mois pour monter le projet, et encore plus pour le construire, bien que les parts seront disponibles à la souscription avant le départ du chantier. On sait d’ores et déjà que les avantages fiscaux seront les mêmes que pour les investissements privés. De plus, la remise d’impôt portera sur 100 % de la « souscription réalisée », au lieu des 95 % actuels de la loi Duflot.

Pour aller plus loin :

Posez vos questions, commentez

commentaires