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La loi Pinel va succéder à la loi Duflot

Après les lois Robien, Borloo, Scellier et Duflot, il y aura donc une loi Pinel. Le premier ministre M. Manuel Valls l’a annoncé vendredi, en même temps qu’une série de mesures destinées à relancer l’investissement immobilier locatif. Le cheval de bataille de la nouvelle loi Pinel sera de permettre aux parents d’acheter de l’immobilier, pour le louer ou le donner à leurs enfants.

La loi Duflot est morte, vive la loi Pinel

Le premier ministre M. Manuel Valls, flanqué de Mme Sylvia Pinel et de Mme. Ségolène Royal, a annoncé vendredi toute une série de mesures destinées à relancer le secteur de la construction, en faisant appel à l’investissement locatif privé.

Les bases de l’actuelle loi Duflot seront revisitées et empaquetées sous leur nouveau label : loi Pinel. Par ailleurs, une autre des mesures emblématiques de l’ancienne ministre du logement, Mme Cécile Duflot, va être remisée au placard.

Le plafonnement des loyers de la loi ALUR sera finalement expérimenté à Paris, avant d’être mis en place sur le territoire. Cependant, son arrivée sur le reste de la France dépendra effectivement de la pertinence du dispositif.

Ce ne serait pas une surprise si l’encadrement des loyers était complètement enterré, même si ce dispositif permettait toujours d’obtenir un rendement locatif.

Mme Sylvia Pinel a succédé à Mme Cécile Duflot, lorsque l’ancien premier ministre M. Jean-Marc Ayrault a laissé sa place à M. Manuel Valls.

La loi Pinel au secours de la construction de logements

La loi Pinel sera mise en place afin de relancer la construction de logements neufs, en faisant appel à l’investissement immobilier locatif des ménages. Pour motiver ces derniers, 3 mesures phares sont mises en avant.

Plus de défiscalisation

Tout d’abord, l’investisseur aura le choix entre 3 remises d’impôt. Il bénéficie actuellement d’une défiscalisation de 18 % s’il loue le logement acquis pendant 9 ans. Une fois la loi Pinel entrée en application, il disposera de 2 choix supplémentaires : 6 ans et 12 ans. On parle d’une possibilité de remises d’impôt de 21 %, lors d’une mise en location pendant 12 ans.

Louer l’appartement à des ascendants et descendants

Ensuite, les investisseurs auront le droit de louer le logement défiscalisé à leurs ascendants ou descendants. Cet assouplissement n’était pas disponible avec les règles de la loi Duflot. Il sera désormais possible d’acheter un logement pour aider ses enfants à se loger, tout en récupérant un loyer permettant de couvrir les mensualités du prêt immobilier locatif.

Loi Pinel
M. Manuel Valls et Mme Sylvia Pinel, en conférence de presse.

Faciliter les donations parents-enfants

Enfin, les investisseurs bénéficieront d’un abattement exceptionnel de 100 000 €, sur les donations de logements neufs à leurs enfants. A priori aucune défiscalisation ne sera prévue dans ce cas, cependant des parents pourront ainsi acheter un appartement neuf à leurs enfants, sans que ces derniers n’aient d’impôt à payer sur les droits de donation.

Rappelons que les donations parents-enfants sont taxées selon un barème progressif. Le taux commence à 5 % sur les tranches inférieures à 8072 €, et va jusqu’à 45 % sur les tranches supérieures à 1 805 677 €. Sur ce montant, les enfants bénéficiaient auparavant d’un abattement de plus de 156 000 € par parents, sur une période de 10 ans.

Lors de son arrivée au pouvoir, le président M. François Hollande a appliqué l’une de ses promesses de campagne : abaisser cet abattement à 100 000 €, sur une période de 15 ans. Cette mesure est donc toujours en place aujourd’hui.

Une fois la loi Pinel votée, chaque enfant pourra recevoir un appartement neuf d’une valeur de 200 000 € de chacun de ses parents, sans payer de droits de donation.

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