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Les APL accession sont finalement maintenues

Le remodelage des APL (Aide Personnalisée au Logement) accession est finalement abandonné, ainsi l’a annoncé M. François Hollande hier. L’idée avait déjà circulé sur les bancs de l’Assemblée nationale l’année dernière à la même époque, et déjà avait rencontré l’ire des parlementaires et des professionnels de l’immobilier. Une bonne nouvelle pour les ménages aux revenus modestes, qui conservent leur chance de devenir propriétaire de leur résidence principale.

Les réalités budgétaires n’ont pas raboté les APL accession

Comme la plupart des dispositifs d’aide au logement, les APL coûtent cher. Trop cher même selon un rapport de l’inspection générale des finances, savamment fuité sur le Journal Du Dimanche. L’addition se monterait à 18 milliards d’euros par an, principalement due à de nombreux dérapages des dépenses. Les dérapages en question augmenteraient d’ailleurs de 500 millions d’euros par an, difficile à accepter lorsque le déficit budgétaire pour 2014 atteint 84,9 milliards d’euros.

Récemment la Cour des Comptes a d’ailleurs pointé du doigt le cumul d’avantages fiscaux, lorsque des parents déduisent une demi-part pour leur enfant étudiant, même si ce dernier perçoit des APL pour payer son logement.

Seulement cette aide de l’État constitue un véritable support pour aider les revenus modestes à se loger, et même à devenir propriétaire. Cette année encore le projet de refonte du système a échoué, mais il faudra bien trouver un moyen d’endiguer les excès.

Les APL accession, qu’est-ce que c’est ?

Il y aurait aujourd’hui 6,4 millions de ménages concernés par l’aide personnalisée au logement. Dans la pratique l’enveloppe qu’ils perçoivent leur est soit versée directement, soit payée au bailleur.

Mais l’APL peut également aider les accédants à la propriété, s’ils acquièrent un logement à l’aide d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. L’État vient épauler l’emprunteur en versant directement sa participation à la banque prêteuse. Le projet peut ainsi concerner un appartement ou une maison neuve, ou l’achat d’un logement anciens avec travaux d’amélioration ou d’agrandissement.

Toutefois lorsque les APL sont destinées à l’accession à la propriété, le bien immobilier convoité doit être conventionné. Cette convention peut avoir été signée entre le propriétaire et l’État, ou entre le promoteur et l’État lorsqu’il s’agit d’un programme neuf.

Demander ses APL accession à la CAF

Tout est automatisé, les personnes intéressées n’ont qu’à se connecter à leur compte sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales. Le montant des APL accession dépend du nombre de personnes à charge, du lieu de résidence, des ressources des demandeurs et bien entendu du montant de la mensualité du prêt immobilier convoité.

Il suffit ensuite de faire sa demande en ligne, et d’ailleurs en se rapprochant d’un conseiller de la CAF les demandeurs pourront sans doute apprendre qu’ils ont droit à un prêt immobilier aidé.

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