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Pourquoi la Mastercard AirBnB ne facilite pas l’évasion fiscale

Cuisine équipée
AirBnB est une plate-forme de location pour séjours de courte durée.

La plate-forme de location de logements meublés entre particuliers AirBnB, est accusée de faciliter l’évasion fiscale. En cause : une carte de débit MasterCard permettant aux loueurs d’être payés sur un compte domicilié à Gibraltar. Pourtant si la traçabilité des revenus locatifs est plus délicate, le centre des impôts peut toujours facilement épingler les fraudeurs.

La Mastercard AirBnB, qu’est-ce que c’est ?

Vous avez un logement meublé, et vous désirez le louer pour de courtes durées à d’autres particuliers. La solution en ligne la plus célèbre est celle proposée par AirBnB. De votre côté de l’écran vous inscrivez votre logement, de l’autre côté un voyageur recherche une nuitée. Le voyageur paye, le montant du loyer est retenu par AirBnB, vous ne le percevrez (diminué d’une commission) que lorsque le séjour se sera bien déroulé.

Jusqu’à présent vous pouviez être payé par virement bancaire, désormais votre loyer pourra être crédité sur une carte de débit MasterCard via le procédé Payoneer. Vous pourrez alors utiliser les fonds n’importe où dans le monde, sans autorisation de découvert. Jusqu’ici rien d’anormal, sauf que la carte en question est domiciliée à Gibraltar.

France TV info s’est alors emparé du scoop, en mettant en avant l’opacité du secret bancaire du rocher. Effectivement les banques de Gibraltar ne donneront pas les relevés de compte de ses clients au fisc français. Pour autant les propriétaires bailleurs louant via AirBnB ne doivent pas s’imaginer qu’ils tiennent là un outil d’évasion fiscale.

Contrôle fiscal des loueurs AirBnB : rien de plus simple

Pour contrôler si un contribuable déclare bien tous ses revenus, le fisc que consulte le fichier national des comptes bancaires, et repère les rentrées d’argent. Il compare avec celles que le contrôlé a déclaré, et note les différences. Or pour contrôler si un propriétaire bailleur déclare bien tous ses revenus locatifs, c’est encore plus simple.

On commence par mettre une dizaine d’agents sur le site AirBnB. L’équipe ainsi réunie dresse une liste des logements proposés à la location. Les contrôleurs peuvent même effectuer de fausses demandes, afin d’obtenir la preuve que l’appartement est bel et bien réservé et loué aux dates précises. Ils consultent également les commentaires des locataires, pour prouver l’activité locative.

Suite à cela ils se rendent au cadastre et dressent une liste des propriétaires de chaque logement. Ensuite ils n’ont plus qu’à consulter les déclarations de revenus, et les comparer à ce qu’ils voient sur les fichiers bancaires.

Ainsi que le propriétaire bailleurs se fasse payer son dû par AirBnB en France ou à Gibraltar, cela ne change rien. Les contrôleurs fiscaux ont toujours les moyens de déterminer si l’appartement a été loué, combien de nuitées et pour quel prix.

Déclarer les revenus locatifs issus de AirBnB

Avant de mettre un logement meublé en location sur AirBnB, ou sur tout autre plate-forme de location entre particuliers, il est nécessaire de se renseigner à la mairie. À Paris le loueur doit obtenir un numéro d’identification, qu’il doit d’ailleurs joindre à son annonce. En région parisienne certains ménages pourraient être tentés par la baisse des prix pour investir en location meublée de courte durée. Mais attention, cette activité est très encadrée.

Une fois que le bailleur s’est mis en règle, il doit s’inscrire en tant que loueur meublé au centre des impôts dont dépend le logement. Si la totalité de ses revenus locatifs issus de logements meublés dépasse 23 000 € par an ou 50 % de ses revenus, il sera considéré comme loueur professionnel.

Dans tous les cas il perçoit un abattement de 50 % sur les loyers versés par AirBnB. Il peut également choisir le régime du réel simplifié pour déduire toutes ses charges, notamment s’il a effectué des travaux de rénovation. Il doit s’acquitter d’une contribution sociale de 17,2 %, et ajouter ces revenus à son imposition.

Le fait de choisir la Mastercard pour percevoir ses revenus AirBnB ne l’aidera pas à échapper au fisc.

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