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Nouvelle obligation de travaux d’isolation, qui est concerné ?

Qui dit ravalement de façade ou de toiture dira bientôt obligation de travaux d'isolation.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a donc accouché d’une nouvelle mesure. À partir du 1er janvier 2017, tout propriétaire effectuant des rénovation lourdes, sera assujetti à une obligation de travaux d’isolation sur son bâtiment. Presque tous les immeubles sont concernés, mais au final le propriétaire pourrait avoir à y gagner.

De quelle obligation de travaux parle-t-on ?

L’obligation de travaux embarqués est rendue effective par la parution du décret 2016–711. Il stipule que des travaux d’isolation des parois externes et de la toiture doivent obligatoirement être conduits, lorsque l’immeuble concerné subit des rénovations importantes.

Dès lors que le devis est signé à partir du 1er janvier 2017, propriétaires et copropriétaires seront obligés de mettre la main à la poche afin d’assurer l’isolation de leur immeuble.

Mais ils ne seront pas les seuls, car personne n’est épargné, qu’il s’agisse d’une maison, de logements collectifs, de bureaux, de commerces, d’établissements d’enseignement ou d’hôtels.

Toutefois les constructions se trouvant en secteur sauvegardé ou en secteur de mise en valeur pourront échapper au dispositif. Une bonne nouvelle pour les investisseurs attirés par la loi Malraux, qui doivent toujours faire conduire le chantier par un architecte des bâtiments de France.

Quels travaux débouchent sur une obligation de travaux d’isolation ?

L’obligation de travaux s’adresse à toutes les structures citées ci-dessus, devant subir un ravalement de façade ou de toiture. La réflexion d’au moins 50 % de la façade du bâtiment, hors ouvertures, suffit pour la déclencher. Même chose pour la toiture, « le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble » oblige les propriétaires à effectuer des travaux d’isolation.

Seule manière d’y échapper : signer le devis des travaux avant le 1er janvier 2017. Mais à bien y réfléchir, il est peut-être préférable de s’y plier pour des raisons économiques.

Les aides d’État pour financer sa rénovation énergétique

Si les Français sont généralement d’accord sur les mesures environnementales, c’est à condition que l’on ne les leur impose pas. Cependant la pilule sera plus facile à avaler grâce aux aides de l’État.

Désormais l’éco prêt à taux zéro peut leur permettre de financer jusqu’à 30 000 € sans intérêts. Dans la pratique, la banque avance l’argent à l’emprunteur et l’État rembourse la banque en lui versant des intérêts.

En supplément depuis le 1er janvier 2016, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) peut être cumulé avec l’éco PTZ plus. Les propriétaires pourront ainsi recevoir un chèque du Trésor public, correspondant à 30 % du coût de l’opération. Il existe un plafond de 8000 € de crédit d’impôt pour une personne seule, et de 16 000 € pour un couple, le tout étant majoré de 400 € par enfant à charge.

Isoler oui, mais pour payer moins

Certes les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche, dès lors qu’ils entameront un ravalement de façade. En revanche ils abaisseront grandement leur facture énergétique, ce qui transformera leur obligation en un investissement.

S’il s’agit de leur résidence principale, ils pourraient rentrer dans leurs dépenses en 10 ans. S’il s’agit d’un investissement locatif destiné à servir de résidence principale, ils pourront diminuer le coût des travaux de leur base de revenus fonciers. Pour peu que le budget du chantier dépasse celui des loyers, ils auront alors un déficit foncier, qui viendra diminuer leur base de revenus imposables.

En clair : l’obligation de travaux d’isolation pourrait faire diminuer les impôts des investisseurs.

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