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Au 1er juillet, le crédit hypothécaire sera un prêt immobilier

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Une directive européenne qui va tout changer. © Rex Wholster - Fotolia.com

À partir du 1er juillet 2016, un crédit hypothécaire sera considéré comme un prêt immobilier. En conséquence le taux maximum applicable sera 2 fois moins élevé, avec au bout du compte un gain de pouvoir d’achat et de capacité d’emprunt pour le consommateur. Une petite révolution qui concernera surtout les travaux et la trésorerie sans justificatif de dépense.

Le crédit hypothécaire, même à la consommation, dépendra du régime immobilier

C’est passé inaperçu, et pourtant l’événement est de taille. Suite à une démarche européenne visant à harmoniser les prêts aux particuliers, l’ordonnance numéro 216–351 est parue au journal officiel le 26 mars dernier. Dès lors, à partir du 1er juillet, tous les crédits hypothécaires se rapporteront au régime immobilier, même s’ils sont destinés à de la consommation.

Aujourd’hui lorsqu’un foyer emprunte une somme d’argent non affectée à une dépense particulière, la banque prêteuse lui demandera une hypothèque sur son logement. Elle prend ainsi une garantie d’être remboursée, en cas de défaut de son client. Toutefois dès lors qu’il s’agit d’un prêt personnel, le financement est considéré comme un crédit à la consommation,

Le prêteur peut ainsi imposer un TEG maximum de 7,63 % (taux d’usure Banque de France 2e trimestre 2016), lorsque le montant prêté est supérieur à 6000 €.

Mais à partir du 1er juillet 2016, tout crédit hypothécaire se référera au régime immobilier. Si cette mesure était déjà en application aujourd’hui, le prêteur devrait alors appliquer un TEG fixe maximum de 4,05 %.

Crédit hypothécaire nouvelle règle : ce que gagne le consommateur

Sur une trésorerie de 10 000 € remboursable en 8 ans, la différence va du simple au double. Aujourd’hui le taux maximum que pourrait demander un prêteur donnerait des mensualités de 139,49 €, pour un coût total de 3391,37 €.

À partir du 1er juillet 2016, les mensualités maximum descendent à 122,13 €, pour un coût total de 1724,0 5 €.

Un gain de pouvoir d’achat et de capacité d’emprunt pour le consommateur, et une sécurité par la suite en cas de pépin ou de meilleures conditions des marchés financiers.

Car depuis la loi Lagarde de 2010, un regroupement de crédits doit se faire à taux immobilier, dès lors que la dette immobilière représente plus de 60 % de l’ensemble des crédits à restructurer. Ainsi un crédit hypothécaire sera comptabilisé dans les 60 %, ce qui permettra aux ménages de diminuer plus facilement leurs mensualités par la suite.

L’étrange disposition relative aux prêts travaux

Aujourd’hui encore et jusqu’au 30 juin 2016 inclus, un crédit de moins de 75 000 € est considéré comme étant à la consommation. Si le prêt dépasse ce montant, il s’agit d’immobilier. À partir du 1er juillet donc, il s’agira de toutes manières d’immobilier, quel que soit le montant et quel que soit l’usage des fonds, dès lors que le prêt d’argent est garanti.

Toutefois une exception plutôt étrange vient réguler le financement des travaux. À partir de cet été, un prêt travaux qui dépasse 75 000 € sera toujours considéré comme un crédit à la consommation s’il n’est pas couvert par une hypothèque. Une mesure qui ne sera que très rarement appliquée dans la pratique, car le financement d’un bien immobilier avec travaux s’accompagne toujours d’une prise de cautionnement sur le logement impliqué.

Il reste que l’ordonnance dans son ensemble est une bonne nouvelle pour les propriétaires souhaitant rénover leur logement. En s’appuyant sur une caution, une hypothèque ou une IPPD (Inscription au Privilège de Prêteur de Deniers), ils pourront désormais faire effectuer leurs travaux via un crédit hypothécaire, et bénéficier ainsi d’un taux immobilier.

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