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Achat immobilier à Paris : hausse des droits de mutation au 1er janvier

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C’était inévitable, les droits de mutation vont augmenter à 4,5 % pour tout achat d’immobilier ancien à Paris. La décision a été votée par la municipalité hier, et entrera en application à partir du 1er janvier 2016. Toutefois une information du quotidien économique leséchos.fr avance que les promesses de vente déjà signées mais se concrétisant l’année prochaine, seront également concernées.

Hausse des droits de mutation à Paris : conséquences sur les prix de l’immobilier

C’est au 1er mars 2014 que les départements avaient été autorisés à augmenter leurs prélèvements sur les droits de mutation. Lors de la vente d’un bien immobilier, 1,20 % du prix est prélevé par le notaire afin d’être remis à la municipalité, tandis que jusqu’ici 3,80 % étaient destinés aux conseils généraux.

Suite à des baisses des dotations de l’État pour raisons budgétaires, les départements avaient donc été autorisés à relever leurs droits de mutation à 4,5 %. Quasiment tous l’avaient fait, une poignée de conseils généraux maintenait toujours le sien à 3,8 %.

Avant la hausse des droits de mutation, un appartement ancien à Paris mis en vente pour 800 000 €, coûtait 51 300 € de frais d’achat généraux au nouvel acquéreur. Sur cette somme, ce dernier devait verser 40 720 € au Trésor public. Désormais il devra payer 5600 € de frais supplémentaires, portant le coût total de son achat immobilier à 856 900 €.

Qui paye les frais d’achat immobilier ?

La pratique veut que l’acquéreur doive s’acquitter des frais d’achat, qui comprennent autant les émoluments du notaire, que les taxes dues au Trésor public, ainsi que les coûts de publicité foncière. Par ailleurs les sites d’annonces immobilières affichent souvent les prix frais inclus.

Mais la négociation est toujours possible. L’acquéreur peut demander au vendeur la répartition des frais d’achat, ou une remise sur le prix de vente plus large afin de rentrer dans son budget.

Quoiqu’il en soit la hausse des droits de mutation à Paris n’est pas bien accueillie par les professionnels de l’immobilier, lors que l’annonce en avait été faite il y a quelques jours. Particulièrement les agents travaillant dans le secteur haut-de-gamme, comme Coldwell Banker. Son président, M. Laurent Demeure, interrogé par leséchos.fr, parle d’un « mauvais signal alors que la conjoncture commençait à s’améliorer et que les étrangers revenaient, encouragés notamment par la hausse du dollar ».

De son côté Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe parti communiste–front de gauche à l’origine de la proposition, se félicite des 140 millions d’euros que devrait rapporter l’ajustement. Car selon leséchos.fr, la mairie de Paris confirme que les promesses de vente signées avant le 1er janvier 2016, et donc prenant effet au-delà de cette date, seront concernés.

Une pilule qui sera sans doute dure à avaler pour les ménages en procédure d’achat d’un bien immobilier dans la capitale.

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