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Nouveaux plafonds de loyers et de revenus en loi Pinel 2016

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Comme tous les ans, le Fisc autorise les propriétaires d’un logement loué au travers de la loi Pinel à rehausser leur loyer. Que les locataires se rassurent, l’ajustement est insignifiant. Que les investisseurs se rassurent, il se rapproche de l’inflation de 2015. Quant aux plafonds de revenus des occupants ils ont eux aussi été relevés, les voici en détail.

Plafond de loyer des logements en loi Pinel 2016

Les plafonds de loyer des logements occupés en loi Pinel ont augmenté +0,01 €/m² en 2016, par rapport à 2015. Ils sont désormais de :

  • 16,83 €/m² en zone A bis.
  • 12,50 €/m² en zone A.
  • 10,07 €/m² en zone B1.
  • 8,75 €/m² en zone B2.

Rappelons que le propriétaire bailleur a la possibilité d’appliquer un coefficient multiplicateur à ces plafonds. Ce coefficient est égal à 0,7 + (19/surface), et ne peut pas dépasser 1,2.

Par exemple, un appartement de 50 m² en zone B1, présente un plafond de loyer de 503,5 €. Là-dessus l’investisseur peut appliquer un coefficient multiplicateur de 1,08 car 0,7 + (19/50) = 1.08. L’investisseur peut donc louer jusqu’à 543,78 €.

L’année dernière le plafond de loyer en zone B1 s’établissait à 10,06 €/m², le bailleur pouvait ainsi proposer 543,24 €. Cette année il pourra donc en obtenir 0,09 % de plus, pas loin de l’inflation de 2015 à 0,2 %.

Plafond de revenus des locataires en loi Pinel en 2016

Si un particulier qui achète un appartement neuf pour le louer peut diminuer ses impôts, c’est parce qu’en échange il se tient à un plafond de loyer, décrit ci-dessus. Mais en supplément il ne peut choisir comme locataires que des ménages dont les revenus ne dépassent pas une certaine limite, l’objectif étant de favoriser le logement intermédiaire en France.

L’habitation intermédiaire s’adresse aux foyers fiscaux dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à un logement social, mais insuffisant pour se loger correctement dans le parc privé. Que les investisseurs se rassurent, ces plafonds sont parfaitement représentatifs de la population française.

Eux-aussi ont augmenté en 2016, ce qui permet aux bailleurs de s’adresser à plus de ménages.

revenus-pinel-2016
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/

Par exemple, le propriétaire d’un bien immobilier locatif en loi Pinel à Bordeaux, pourra accepter un couple avec un enfant, si les revenus du foyer n’excèdent pas 48 422 €. Il s’agit des revenus fiscaux de l’année N -2, c’est-à-dire le montant inscrit sur leur avis d’imposition pour l’année 2014.

Un plafond bien adapté à la réalité, car le revenu médian disponible par unité de consommation est de 20 561 € à Bordeaux. Un marché locatif existe donc pour les investisseurs en loi Pinel, au vu des quelque 68 % de ménages non propriétaire de leur résidence principale dans la capitale mondiale du vin (source INSEE 2012).

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