Accueil Consommation Épargne

Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % : les épargnes concernées

Calcul de l'impôt sur les revenus du capital

La fiscalité de l’épargne et du patrimoine sera donc bien revisitée lors de l’établissement du budget 2018. Le ministre de l’économie Bruno Lemaire a dévoilé les détails du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU) aux Échos. Assurance-vie, livrets d’épargne, voici ce qui va changer.

Les revenus concernés par le prélèvement forfaitaire unique de 30 %

Les revenus de valeurs mobilières

Aujourd’hui les revenus de valeurs mobilières sont taxés en fonction du taux marginal d’imposition (TMI), auquel on ajoute une contribution sociale généralisée (CSG) de 15,5 %. À partir du 1er janvier 2018, ils se verront appliquer le PFU de 30 %, sans autre complication. D’après Bruno Lemaire, les revenus concernés par le prélèvement forfaitaire unique seront :

  • Les intérêts, dans le cadre d’un prêt entre particuliers par exemple ;
  • les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires ;
  • les plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières, par exemple lors de la revente d’actions.

Notons que les dividendes versés par les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) n’entrent pas dans le dispositif. Ils restent imposés au titre de revenus fonciers. Enfin le ministre de l’économie a rappelé que « les contribuables pourront toujours choisir l’imposition au barème, si c’est plus avantageux pour eux ».

Les Plan Épargne Logement (PEL)

Les Plans Épargne Logement ouverts à partir du 1er janvier 2018 perdront leurs avantages fiscaux. Les intérêts ainsi dégagés seront imposés sur le principe de la taxe unique de 30 %. Tous les plans ouverts au plus tard au 31 décembre 2017 conserveront leur fiscalité actuelle.

Actuellement les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu au cours des 12 premières années. Toutefois ils sont imposés à hauteur de 15,5 % à titre de contribution sociale, ces dernières étant prélevées annuellement par la banque.

Les assurances-vie

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % ne s’appliquera que sur la part de capital au-delà de 150 000 € pour un individuel, et 300 000 € pour un couple. La règle vaut autant pour les supports euros que pour les unités de compte.

Les assurances-vie comprenant moins de 150 000 € ou 300 000 €, conserveront leur fiscalité habituelle. L’abattement sur les revenus de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple, sera maintenu après 8 ans de détention.

Les revenus qui ne seront pas concernés par le prélèvement forfaitaire unique

Les produits d’épargne populaire ne seront pas affectés par le PFU. Les livrets continueront à être exonéré d’imposition dans la limite de leur plafond. Bruno Lemaire a notamment cité :

  • Les livrets A,
  • les Livrets de Développement Durable (LDD),
  • les produits d’épargne salariale dont ceux protégés par la loi Madelin,
  • les Plans Épargnes Actions (PEA). Pour ces derniers la durée de détention obligatoire sera maintenue.

Rappelons que la loi doit encore être votée par l’Assemblée nationale, puis ratifiée par le Président de la république. Toutefois eu égard à la domination du groupe LERM au Parlement, il y a peu de chances pour que le projet initial soit modifié.

Pour aller plus loin :

Posez vos questions, commentez

commentaires