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Prêts à taux zéro 2015 et autres prêts conventionnés pour devenir propriétaire

Les taux des prêts immobiliers sont au plus bas depuis des décennies, et les prix du m² s’ajustent à la baisse. Cerise sur le gâteau, le gouvernement fait tout pour aider les primo accédants à devenir propriétaire. Le PTZ+ a été étendu dans sa version 2015, la Ville de Paris propose elle aussi son prêt à taux zéro, et d’autres formules conventionnées sont toujours disponibles. Petit tour sur ces coups de pouce bienvenus qui vont peut-être vous aider à acheter un logement.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) 2015

Montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ dépend de la zone géographique où se situe le logement convoité, ainsi que du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le prêt à taux zéro plus a été élargi au 1er octobre 2014, et peut maintenant se monter à 59 800 € maximum, pour un couple avec un enfant habitant en zone B1.

C’est pour qui ?

Condition sine qua non : ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Cependant, si vous avez subi une catastrophe naturelle ou technologique, si vous êtes titulaires d’une allocation d’adulte ou d’enfant handicapé, ou encore titulaire d’une carte d’invalidité, la règle du primo accédant ne s’applique pas.

En revanche, le PTZ+ n’est accordé qu’à des personnes dont les revenus de référence ne dépassent pas un certain plafond. Toutefois, il s’agit d’un plafond raisonnablement calculé selon un barème prenant en compte la zone géographique d’implantation, ainsi que le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Que peut-on acheter comme logement ?

Le PTZ+ 2015 s’adresse aussi bien aux logements neufs qu’anciens. Petite nouveauté : le logement 9 convoité n’est plus astreint à des labels de performance énergétique. Autre changement, la possibilité d’acheter de l’ancien avec rénovation dans certaines zones rurales.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l’ancien, le logement doit nécessiter des travaux pour un montant au moins égal à 25 % du coût de l’opération. Il peut s’agir d’agrandissement, de remise à niveau de bâti ou de constructions nouvelles, d’annexes ou de pièces internes. Les rénovations énergétiques peuvent être financées avec un PTZ+, mais également avec un éco prêt à taux zéro. C’est d’ailleurs la que se trouve l’intérêt supplémentaire du dispositif, car les travaux de rénovation énergétique financés par le PTZ+ ne peuvent pas se trouver dans la liste des travaux finançables avec l’éco prêt à taux zéro. Les 2 dispositifs étant cumulables, les accédants la propriété disposent ainsi d’une importante source de financement pour refaire entièrement un logement ancien à neuf. Dernière chose : seules près de 5200 communes sont éligibles au dispositif.

Le Prêt Paris Logement à taux zéro (PPL) 2015

Montant du PPL

Les conditions d’octroi du PPL ne changent pas. Le Prêt Paris logement peut atteindre 39 600 € pour un ménage composé d’au moins deux personnes, et 24 200 € pour une personne seule. Il sera remboursé sur des mensualités constantes sans intérêt, pour une durée maximum de 15 ans.

Cependant, la somme des prêts immobiliers supérieurs à 5 ans contractés pour financer l’opération doit représenter au moins 60 % du prix net du logement. En supplément les locataires du parc social peuvent bénéficier de la formule parcours résidentiel. La quotité de 60 % ne s’applique pas, et le montant varie de 27 500 € pour une personne seule, à 80 000 € pour un couple avec 3 enfants ou plus.

Exemple : vous cherchez  400 000 € pour acheter un appartement. Pour bénéficier du Prêt Paris Logement, vous devez obtenir pour 240 000 € de financement sur une durée supérieure à 5 ans. Ce peut être par exemple 240 000 € de prêt immobilier classique.

C’est pour qui ?

Comme le PTZ+, le prêt à taux zéro de la Ville de Paris s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Une exception est toutefois accordée aux agents municipaux, agents sociaux, sapeurs-pompiers, policiers, et personnel soignant en mutation à Paris.

Les personnes handicapées ne sont également pas astreintes à la règle du primo accédant.

Il est soumis à une condition de revenus. Ainsi la totalité des revenus fiscaux de 2013 de toutes les personnes destinées à occuper le logement convoité, ne doit pas dépasser :

  • 36 623 € pour 1 personne seule.
  • 51 669 € pour 2 personnes.
  • 67 731 € pour 3 personnes.
  • 80 664 € pour 4 personnes.
  • 96 210 € pour 5 personnes.

Que peut-on acheter comme logement ?

Le logement convoité doit être votre résidence principale, et doit être situé dans Paris intra-muros. Vous pouvez acquérir du neuf, ou de l’ancien avec ou sans travaux.

Le prêt Action Logement (anciennement 1 % logement)

Montant du prêt action logement

Vous pourrez bénéficier d’un montant de prêt de 7000 € à 25 000 €, en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Toutefois, le prêt action logement ne devra pas dépasser 30 % du coût total de l’opération. Une fois accordé, il sera remboursé sur 20 ans.

Notons qu’il ne s’agit pas d’un prêt à taux zéro, le taux nominal est déterminé par le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) local.

C’est pour qui ?

Le prêt Action Logement est accessible aux salariés dont l’entreprise participe au projet. L’entreprise verse une partie de sa masse salariale à Action Logement, et en échange ses employés peuvent bénéficier d’un prêt immobilier. Cependant, c’est l’entreprise elle-même qui transmet le dossier de l’employé à l’organisation. L’entreprise se réserve le droit de refuser de transmettre le dossier, sans motivation.

Le prêt Action Logement est également accessible aux locataires sortant du parc HLM, quelle que soit leur situation professionnelle.

Quoi qu’il en soit, les ressources des demandeurs ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources du PLI.

Que peut-on acheter comme logement ?

Avec un Prêt Action logement, on peut acheter du neuf, de l’ancien avec ou sans travaux, à partir du moment ou un diagnostic établit la performance énergétique du logement à D au minimum en métropole. Lorsqu’il s’agit de résidences dans les DOM, les accédants la propriété sont invités à se renseigner auprès de la préfecture sur les performances énergétiques minimum requises.

Le CEL et le PEL

Montant du prêt avec un CEL et un PEL

Le montant du prêt immobilier obtenu avec un compte épargne logement (CEL) ou un plan épargne logement (PEL), dépend des intérêts acquis. Le principe est simple : on épargne sur un livret, puis au moment de demander la sortie du plan en prêt immobilier, on applique un coefficient sur la valeur des intérêts obtenus. Le résultat détermine le montant du prêt.

Quoi qu’il en soit, il peut atteindre 92 000 € dans le cadre d’un PEL, et 23 000 € dans le cadre d’un CEL. Il est possible de cumuler les deux, à condition de ne pas dépasser 92 000 €.

Le taux de remboursement d’un prêt immobilier obtenu via un CEL ou un PEL est déterminé par l’État, et dépend de la date d’ouverture de l’épargne. Les sommes empruntées se remboursent sur une durée allant de 2 ans à 15 ans selon les cas.

C’est pour qui ?

Le prêt épargne logement obtenu à travers un CEL ou un PEL est accessible à toute personne ayant acquis suffisamment d’intérêts sur son compte. Il suffit d’être majeur, et c’est tout.

Que peut-on acheter comme logement ?

Le PEL et le CEL peuvent servir au financement d’une construction ou d’immeuble ancien, à partir du moment où il s’agit de résidence principale. Il est également possible d’obtenir un prêt épargne logement pour financer des travaux d’amélioration d’une résidence principale existante.

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Montant du PAS

L’intérêt du Prêt d’Accession Sociale est qu’il peut financer 100 % du projet. Il n’inclut que des montants minimums, pas de montants maximums. En revanche, l’inconvénient est très certainement l’existence d’un taux plafond relativement élevé. Cependant, il est toujours possible de négocier à la baisse avec les banques qui l’accordent.

Il se rembourse sur une durée allant de 5 ans à 35 ans.

C’est pour qui ?

Le prêt PAS est destiné aux personnes dont les ressources sont limitées. Il existe donc un barème de revenus en fonction de la zone d’implantation du logement, et du nombre de personnes destinées à occuper le foyer.

Que peut-on acheter comme logement ?

Le Prêt d’Accession Sociale est destiné à financer la résidence principale. Il peut par ailleurs s’agir uniquement de travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie, pour un coût minimum de 4000 €. Vous pouvez acquérir du neuf, terrain compris, ou de l’ancien.

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